par Thibaut Emme

Land Rover vs. Ineos : le dessin du Defender n'est pas une marque

Jaguar Land Rover ne pourra pas empêcher Ineos de sortir son Grenadier au dessin très proche de l'ancien Defender.

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JLR avait esté en justice contre Ineos, arguant que le dessin de l'ancien Defender lui appartenait. Une décision non favorable de l'Intellectual Property Office (IPO) en 2019 avait poussé le constructeur britannique à faire appel de cette décision. L'appel a été examiné et...JLR a de nouveau perdu : appel rejeté.

Selon l'IPO du Royaume Uni, le design du précédent Defender dont la production s'est arrêtée en 2016 n'est pas assez "distinctive" pour devenir une "marque". La cours d'appel et le Juge Melissa Clarke vont dans ce sens. En fait, JLR a tenté de déposer ce que l'on appelle une "marque en 3D" avec le dessin des 3 générations de Defender qui ne sont plus produites. Or, l'IPO estime que le véhicule en tant que tel ne se distingue pas suffisamment de la norme des véhicules de ce type pour être protégé. Le Defender ressemble trop à...un 4x4. Pour ceux qui veulent lire les 76 pages du rapport de l'IPO, c'est ici.

Pour autant, sur certains marchés, le dessin du Defender est protégé en tant que marque. JLR regrette la décision rendue : "Le Land Rover Defender est un véhicule iconique qui fait partie du passé, du présent et du futur de Land Rover. Sa forme unique est instantanément reconnaissable et est synonyme de la marque Land Rover partout dans le monde".

Désormais, Sir Jim Ratcliffe a un obstacle de moins sur la route de la production de l'Ineos Grenadier. Pour le moment, on ne sait toujours pas où sera produit et assemblé le véhicule : produit Portugal, terminé au Pays de Galles, totalement construit en France (à Hambach à l'usine smart) ?

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Cela fait plusieurs affaires de design original d'anciennes voitures considéré comme n'appartenant plus ou pas à une marque. Par exemple, Ferrari a perdu la propriété du dessin de la 250 GTO récemment. Ici, l'IPO considère le dessin comme n'étant pas assez distinctif de la norme du segment. Que faut-il pour qu'il le soit ? Avec cette décision, c'est la copie qui est légalisée en fait.

Reste à savoir pour Ineos si la décision ne s'appliquera qu'au Royaume Uni ou pas. Au cas par cas, selon le pays de vente, le milliardaire risque de devoir batailler contre Land Rover.

Le plus étrange est que JLR a été approché par Ratcliffe en 2015 quand l'annonce de la fin de production du Defender pour 2016 a été rendue publique. JLR et Ratcliffe ont discuté ensemble du projet de relancer la production du "Def" tel quel et JLR semblait d'accord. Sauf qu'à un moment, ils ont coupé court aux discussions et ont menacé Ineos de les attaquer pour violation de la propriété intellectuelle.

Illustration : Ineos (le Grenadier)

Pour résumer

Jaguar Land Rover ne pourra pas empêcher Ineos de sortir son Grenadier au dessin très proche de l'ancien Defender.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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