par Elisabeth Studer

Indemnité carburant : demande à faire entre le 16/01 et le 28/02

Des précisions quant aux démarchés à opérer pour pouvoir bénéficier de l’indemnité carburant. Et surtout sur la date à laquelle la demande pourra être faite.
Les Français devront encore attendre quelques jours pour pouvoir recevoir cette somme, supposée leur permettre de faire face à la hausse du prix à la pompe. Rappelons que la ristourne générale qui s’appliquait directement sur les tarifs pratiqués en stations - indépendamment des revenus des consommateurs - a quant à elle pris fin le 31 décembre.

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Demande possible à compter du 16 janvier

Un décret paru mercredi au Journal officiel précise ainsi que l'indemnité carburant de 100 euros, pourra être demandée à partir du 16 janvier sur le site impots.gouv.fr. Confirmant "la création d'une indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles », « destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant ».

Le texte précise que la demande d'indemnité pourra être "formulée entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 par voie dématérialisée à l'aide d'un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr".

Elle sera "versée par la direction générale des finances publiques, après traitement des demandes, sur le compte bancaire communiqué à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur les revenus par le foyer fiscal dont fait partie le demandeur éligible".

100 euros via une aide versée en une fois

Début décembre, la Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé que la ristourne sur le carburant serait remplacée début janvier par une indemnité de 100 euros pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Précisant que cette une aide serait versée en une fois, pour 2023. Foyers concernés : ceux situés dans "les cinq premiers déciles" de revenus, c’est à dire disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur à 14 700 euros en 2021.

Cette aide s'applique à tout type de véhicule, y compris les deux-roues. Elle représente une enveloppe d'environ 1 milliard d'euros. La ristourne générale sur la taxation des carburants, qui a expiré fin décembre, a déjà coûté à l'État quelque 8 milliards d'euros, soit "l'équivalent du budget du ministère de la Justice", avait précisé quant à lui le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.

Notre avis, par leblogauto.com

Rappelons que la ristourne générale qui s’appliquait directement sur les tarifs pratiqués en stations, et quels que soient les revenus des consommateurs, a quant à elle pris fin le 31 décembre. Entre temps, les bénéficiaires du nouveau dispositif de soutien devront donc piocher dans leurs bas de laine … s’il contient encore quelques subsides ….  Sans compter que 100  euros sur une année entière représente bien peu à côté de la note "salée" que représente désormais un plein ....

Sources : AFP

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Pour résumer

Un décret paru mercredi au Journal officiel précise que l'indemnité carburant de 100 euros, pourra être demandée à partir du 16 janvier sur le site impots.gouv.fr.
Le texte précise que la demande d'indemnité pourra être "formulée entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 par voie dématérialisée à l'aide d'un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr".

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