par Elisabeth Studer

Accusé de racket par GM, FCA demande le rejet de la plainte

Fiat Chrysler (FCA) a demandé vendredi à un tribunal de district US de rejeter la plainte pour racket déposée en novembre dernier par General Motors.

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Fiat Chrysler (FCA) a demandé vendredi à un tribunal de district US de rejeter la plainte pour racket déposée en novembre dernier par General Motors.

La bataille continue alors que FCA et PSA ont parallèlement l'intention de fusionner. L'issue de cette procédure juridique pourrait avoir des impacts sur leur « union ». Notamment financiers.

GM a intenté un procès en racket contre FCA

En novembre dernier, General Motors (GM) a intenté un procès en racket contre Fiat Chrysler (FCA), l’accusant d’avoir conspiré avec l’UAW, le très puissant syndicat américain de l’automobile. GM accuse FCA d'avoir corrompu le syndicat dans le cadre des négociations concernant les conventions collectives afin d'obtenir des avantages financiers sur les niveaux de salaires et les conditions de travail. GM estime le préjudice en milliards de dollars.

Selon la plainte, l‘UAW aurait ainsi autorisé FCA à embaucher une main-d’œuvre plus flexible, comprenant un plus grand nombre de travailleurs temporaires et de sous-traitants alors que GM n’y a pas été autorisé. De quoi  réduire notablement les charges  salariales de FCA et plomber celles de GM. L’obligeant à appeler un partenaire à la rescousse.

GM allègue ainsi que Fiat Chrysler lui a infligé des milliards de dollars de pertes en soudoyant l’UAW en vue d’obtenir des avantages concurrentiels que le syndicat a au contraire refusé à General Motors.

Les versements illicites de Fiat Chrysler auraient débuté en 2009, période à laquelle les deux constructeurs avaient été sauvés de la faillite par le gouvernement US, jusqu’en 2015, date à laquelle Marchionne aurait conspiré avec l’UAW pour tenter une prise de contrôle de GM.

La plainte de GM viciée slon FCA

Dans un document déposé vendredi soir auprès du tribunal de district de Detroit, FCA affirme pour sa défense que la plainte de GM est "viciée". Exposant plusieurs motifs pour justifier sa position.

FCA relève tout d'abord que la plainte a été déposée après un délai de prescription de quatre ans. Le constructeur estime par ailleurs que GM n'est pas une victime directe des malversations présumées de dirigeants de FCA ou de représentants de l'UAW en lien avec les contrats de travail.

Manoeuvre destinée à mettre en péril le projet de fusion PSA / FCA ?

Si FCA demande désormais à la justice US de rejeter la plainte. Une telle requête était prévisible de la part du constructeur alors qu'il a rejeté les accusations de GM, déclarant y voir une manoeuvre destinée à déstabiliser le projet de fusion entre FCA et PSA.

En novembre dernier, Craig Gidden, avocat de GM, avait quant à lui affirmé que cette plainte n'avait rien à voir avec ce projet de fusion.

GM confiant

GM a déclaré pour sa part dans un communiqué qu'il demeurait confiant sur les fondements juridiques de sa plainte et formulerait une réponse devant les tribunaux.

Notre avis, par leblogauto.com

Il est vrai que l’enjeu  est de taille : les accusations, si elles étaient avérées, terniraient l’héritage de  Sergio Marchionne, dirigeant crédité d’avoir sauvé Fiat, puis Chrysler pendant 14 ans …. et également la fortune de la famille Agnelli. Il est également à craindre que ces allégations ne viennent compliquer le projet de fusion de Fiat Chrysler avec PSA, laquelle donnerait naissance au quatrième constructeur automobile mondial.

Le constructeur américain pourrait réclamer au moins 6 milliards de dollars de dommages-intérêts. Compte tenu des poursuites engagées en vertu de la loi fédérale RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act), ce montant pourrait même atteindre 15 milliards de dollars selon les analystes de JPMorgan Chase. Le RICO comporte en effet des dispositions qui permettent aux citoyens d’intenter des actions en dommages-intérêts relativement aux dommages causés à leur entreprise ou à leurs biens. Ces dispositions leur donnent droit à une indemnité correspondant au triple des dommages subis, en plus des frais de justice.

Sources : Reuters, Automotive News

Pour résumer

Fiat Chrysler (FCA) a demandé vendredi à un tribunal de district US de rejeter la plainte pour racket déposée en novembre dernier par General Motors.

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