Report des taxes post-Brexit sur VE : la France freine des 4 fers
par Elisabeth Studer

Report des taxes post-Brexit sur VE : la France freine des 4 fers

La France verrait d’un mauvais œil le report des droits de douane post-Brexit. Ces derniers devraient concerner, à compter de 2024, les véhicules électriques britanniques et européens.
C’est en tout cas ce qu’ont déclaré lundi des sources gouvernementales françaises.

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Des règles de composantes européennes ou britanniques …

Dans le cadre de l'accord régissant les relations commerciales post-Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, il est prévu que, dès 2024, les véhicules électriques comportent 45% de composantes européennes ou britanniques, un seuil de 50% à 60% pour les batteries et bloc-batteries devant être parallèlement mis en place.

En cas de non-respect de ces mesures, des taxes douanières de 10% sont prévues d’être appliquées.

… difficiles à respecter

Reste que ni les constructeurs britanniques, ni les constructeurs européens n'ont des chaînes d'approvisionnement assez solides pour pouvoir répondre à de telles normes. Face à une telle situation, les groupes automobiles ont demandé à ce que l'entrée en vigueur de cette réglementation soit repoussée à 2027.

La France peu encline à accepter un tel report

Toutefois, même si l’entrée en vigueur de telles règles contraignantes induirait d’importants impacts financiers pour Renault et Stellantis, la France est réticente à accepter un report de la mise en place de ces tarifs douaniers.

Selon deux représentants français au fait du dossier, Paris considérait cela de facto comme une réouverture de négociations post-Brexit … lesquelles se sont avérées longues et tendues …. "L'encre est à peine sèche", a dit l'un de ces représentants sous couvert d'anonymat. "Nous devons être très, très prudents" sur ce dossier, a-t-il ajouté.

Avis partagés …

D'après l'une des sources, la France attendrait de connaître l'avis de la Commission européenne. L'autre source indique quant à elle que de son côté, l'Allemagne pencherait plutôt vers un report de l'entrée en vigueur de ces taxes douanières. Il semblerait toutefois que la question fasse toujours débat outre Rhin.

Bruxelles a rappelé pour sa part que l'accord de Brexit était le résultat de négociations lors desquelles les deux parties sont convenues d'un "équilibre général d'engagements".

Des problèmes soulevés par l'une des deux parties peuvent toutefois être examinés par les organes mis en place dans le cadre de l'accord, a ajouté un porte-parole de la Commission européenne.

Le mois dernier, la fédération britannique de l'industrie automobile a déclaré que l'UE était réticente à accepter la demande de Londres d’obtenir un report de ces taxes mais que les constructeurs britanniques restaient optimistes quant à la perspective d'un accord sur le sujet.

Sources : Reuters

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Pour résumer

La France verrait d’un mauvais œil le report des droits de douane post-Brexit. Ces derniers devraient concerner, à compter de 2024, les véhicules électriques britanniques et européens.
Même si l’entrée en vigueur de telles règles contraignantes induirait d’importants impacts financiers pour Renault et Stellantis, la France est réticente à accepter un report de la mise en place de ces tarifs douaniers.

Selon deux représentants français au fait du dossier, Paris considérait cela de facto comme une réouverture de négociations post-Brexit … lesquelles se sont avérées longues et tendues …

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