par Elisabeth Studer

Ghosn inculpé, Nissan mis en examen pour fausses déclarations

Carlos Ghosn – désormais ancien patron de Nissan – vient d'être inculpé au Japon pour malversations financières, soupçonné d'avoir été beaucoup trop discret sur le montant de ses revenus auprès de l'administration fiscale. Mais au delà de l'homme lui-même c'est désormais le constructeur qui est également pris dans la tourmente. Nissan est également mis en examen pour fausses déclarations.

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S'il ne s'agit certes pas d'un scoop, la rumeur courant déjà depuis quelques jours, la nouvelle est d'importance au niveau de ses conséquences. Tant pour Carlos Ghosn que pour Nissan. Et notamment, au point de vue des conséquences financières. Le constructeur est en effet passible d'une amende de 700 millions de yens (5,44 millions d'euros).

Carlos Ghosn inculpé

Ce lundi, 10 décembre, le parquet de Tokyo a donc inculpé Carlos Ghosn. Il lui est reproché de ne pas avoir indiqué au sein des documents financiers l'intégralité de sa rémunération versée par Nissan de 2010 à 2015.

La justice japonaise a parallèlement prolongé la détention de celui qui demeure patron de Renault, par le biais de nouvelles accusations  englobant cette fois-ci les années 2015-2018, permettant de remettre à zéro le compteur de journées de détention dans le cadre d'un nouveau dossier.

Nissan mis en examen

Fait nouveau : Nissan est désormais lui aussi embraqué sur le même bateau. Mis en examen comme entité légale pour publication de fausses déclarations financières et dissimulation de revenus, le constructeur est passible d'une amende de 700 millions de yens (5,44 millions d'euros).

Si dans un premier temps, le constructeur avait eu pour stratégie de tirer à boulets rouges sur Carlos Ghosn en l'accusant d'avoir mis en place une fraude avec l'aide de son bras droit américain Greg Kelly, également inculpé, il semble désormais assez peu probable que les plus hauts responsables de Nissan n'aient été au courant. Et notamment son directeur général Hiroto Saikawa. Ils pourraient être ni plus ni moins impliqués dans l'affaire.

Négociation de peine de certains dirigeants ?

Selon la loi japonaise, les dirigeants sont responsables pénalement en cas de falsifications des informations présentées dans les documents financiers. Ouvrant la voie à une poursuite en justice.

Plusieurs dirigeants devraient être ainsi inculpés. Enfin en théorie … Car la pratique pourrait être toute autre. Une nouvelle loi sur la négociation de peine leur permet en effet de passer une sorte de contrat avec la justice japonaise. En échange de leur contribution à l'enquête, leurs condamnations pourraient être grandement minorées voire même supprimées.

A la mi-novembre, des informations avaient circulé, indiquant que les procureurs de Tokyo s'étaient entendus avec un membre exécutif de Nissan pour une négociation de peine, dans le cadre de leur enquête sur les soupçons de fraudes fiscales pesant sur Carlos Ghosn.

Des sources proches du dossier affirmaient alors qu'il s'agissait d'un cadre étranger de la division juridique de l’entreprise, soupçonné d’avoir fourni des résidences privées gratuitement à Ghosn.

Il s'agirait de la deuxième négociation de peine depuis l’autorisation de cette pratique au Japon, mise en place en juin 2018.

Nissan présente ses excuses

A la suite de son inculpation, Nissan a présenté publiquement ses excuses suite à son inculpation lundi par les procureurs de Tokyo. Exprimant ses plus profonds regrets.

Le constructeur affirme prendre la situation extrêmement au sérieux. Il a lui-même reconnu que le fait d'avoir émis de fausses déclarations dans les rapports financiers annuels compromettait grandement l’intégrité des déclarations publiques de Nissan sur les marchés des titres.

Le constructeur a également indiqué qu'il allait travailler à améliorer la gouvernance et la conformité de l’entreprise.

Sources : AFP, Challenges, NHK

Pour résumer

Carlos Ghosn – désormais ancien patron de Nissan – vient d'être inculpé au Japon pour malversations financières, soupçonné d'avoir été beaucoup trop discret sur le montant de ses revenus auprès de l'administration fiscale. Mais au delà de l'homme lui-même c'est désormais le constructeur qui est également pris dans la tourmente. Nissan est également mis en examen pour fausses déclarations.

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