Actuellement, lorsqu'un conducteur ivre ou drogué ou roulant à tombeau ouvert provoque un accident mortel, la loi prévoit qu'il soit poursuivi pour "homicide involontaire". En effet, bien qu'ayant pris de sérieux risques, il est considéré qu'il ne voulait pas tuer. Cela devrait changer avec l'annonce demain de la création de l'homicide routier. Ainsi, on modifie la sémantique qui blesse les survivants des accidents mortels, mais aussi les familles.

Plusieurs accidents ont défrayé la chronique, poussant à ce changement. A chaque fois une personne innocente tuée par quelqu'un de drogué, ivre mort ou autre. L'officialisation devrait avoir lieu, selon BFM, lors d'un comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR), qui se tiendra à l'Hôtel de Matignon. Depuis la fin de 2022, plusieurs informations avaient été données, tant par le Ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, que par le Ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ou la Première Ministre, Elisabeth Borne.

Sémantique ou réelle dureté dans les sanctions ?

Mais, si la sémantique va donc évoluer, les sanctions, de leur côté ne devraient pas bouger. En effet, le code pénal ne fait pas de distinction entre un "accident accidentel" et un "accident provoqué" par l'alcool, la drogue, etc. Et cela ne devrait pas changer. Toutefois, il y a une sacrée marge de manœuvre entre les sanctions encourues et les sanctions prononcées par les tribunaux.

Par exemple, l'homicide involontaire, avec deux circonstances aggravantes (alcool et sur-vitesse, etc.) peut entraîner 10 ans de prison et 100 000 € d'amende, sans compter la partie civile et les dédommagements. Aussi, la Première Ministre avait indiqué en mai vouloir que les sanctions prononcées soient durcies. Mais l'Exécutif ne contrôle, heureusement, pas la Justice. On verra, par conséquent, ce que donnera cette nouvelle dénomination d'homicide routier.