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Dieselgate : Renault mis en examen pour tromperie

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C’est via un communiqué que Renault a annoncé avoir été mis en examen, ce mardi 8 juin, dans une enquête qui découle du scandale du dieselgate de Volkswagen.

La mise en examen porte sur les faits de tromperies. C’est une nouvelle étape après l’ouverture d’une information judiciaire ouverte au début 2017. La justice a demandé au groupe Renault de réserver 80 millions d’euros au titre des amendes ou indemnités encourues. Ces 80 millions sont répartis comme suit :

  • 20 millions d’euros de caution
  • 60 millions d’euros de garantie bancaire pour les éventuelles indemnisations

Le constructeur n’entend pas ne pas répondre à cette mise en examen : « Renault conteste avoir commis la moindre infraction ». « Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations en vigueur à l’époque ».

C’est là que réside la différence entre Renault (et d’autres constructeurs) et Volkswagen. Volkswagen a avoué avoir utilisé un dispositif pour détecter les phases de test des phases de roulage réel. Or, c’est strictement interdit et c’est ce qui vaut à VW de payer des milliards d’euros (plus de 30 milliards d’euros déjà au total).

Permis ou non par l’homologation ? Telle est la question

Renault de son côté reconnait ce qui était de notoriété publique (puisque déclaré pour l’homologation), à savoir que le constructeur désactivait certains dispositifs antipollution conformément à ce que la réglementation permettait, en fonction de la température extérieure ou d’autres paramètres. Mais, et c’est confirmé par deux expertises selon Renault qui a enfin accès au dossier depuis la mise en examen, « Renault n’a pas eu de stratégie de détection du cycle d’homologation ».

Selon Gilles Le Borgne, Directeur de l’Ingénierie du groupe Renault, « Le groupe estimait que si ces dispositifs conduisaient à des pertes de puissance du moteur, ou des risques de calage, la sécurité du conducteur était remise en cause ».

Il faut dire que le cycle d’homologation NEDC était largement permissif et tout le monde le savait. Il était facile de constater une différence systématique entre la consommation de l’homologation et la consommation réelle. Concernant les émissions, le fonctionnement des dispositifs de dépollution faisait partie intégrante de l’homologation.

Une position qui n’a donc visiblement pas convaincu les magistrats qui ont décidé de la mise en examen. La justice française est ainsi faite que Renault n’a pas eu accès au dossier durant les plus de 5 ans d’instruction. De plus, avant la mise en examen, le groupe ne pouvait apporter de contradiction à la justice. Désormais, c’est possible. La procédure va suivre son cours et il ne faut présager de rien. La mise en examen peut déboucher sur un non lieu, ou sur un procès.

Notre avis, par leblogauto.com

La mise en examen n’est qu’une étape dans cette affaire. D’ailleurs, rien ne dit que d’autres constructeurs ne rejoindront pas Renault (toujours considéré comme innocent NDLA). La justice semble ne pas être d’accord avec l’argument de Renault qui indique avoir respecter ce que permettait la règlementation.

La loi était mauvaise et permissive. Mais, visiblement, il aurait fallu être plus royaliste que le roi en respectant une loi non écrite, plus stricte. On verra ce que donnera le développement de cette affaire sur les prochaines années…autre spécialité de la justice française.

On peut également s’étonner de la différence entre les 80 millions d’euros que la justice demande à Renault de sécuriser, et les plus de 30 milliards d’euros qu’a déjà coûté le dieselgate à Volkwagen dans le monde.

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55 Commentaires sur "Dieselgate : Renault mis en examen pour tromperie"

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Klogul
Invité

Si le texte de loi le permet cela ne tiendra si les preuves sont. amene… je ne suis pas inquiet qunils vont prouver le phenomene de lacque, la possible condensation entre egr bp eh hp etc…

Francois
Invité

Renault sera relaxé pour une raison on ne peut plus simple, pour qu’une voiture pollue, il faut qu’elle démarre…Ok je sors ! 😀

Invité

Donc si on te suit, les VAG ne peuvent pas polluer !

wizz
Membre

Les Lada étaient donc très propres

-pourquoi les usines Lada sont toujours en haut d’une colline?
-pourquoi les parebrises chauffants sont en option à l’avant et en série à l’arrière?
-comment reconnaitre une Lada Sport?
-….

Anti Bouclier Fiscal
Invité

Il faut faire payer les riches pour renflouer les caisses de l’Europe .
80 millions d’euros Renault, c’est largement suffisant.
Plus de 30 milliards d’euros VW , tarif normal , …..vous écrivez: On peut également s’étonner … de quoi ???
Renault a tout de même un patron qui se déplace en avion payé par Nissan et revient en caisse de transport pour chien .

amiral_sub
Invité

je ne verserai pas une larme sur ces samopards qui nous ont enfumés en toute connaissance de cause

SGL
Invité

Renault n’était pas plutôt un « mauvais élève » à l’époque qu’un élève qui cherchait à tromper son monde pour faire plus de fric ?
Les événements après le Dieselgate n’ont pas vraiment gêné la croissance du groupe VW ?
Pourtant pas moins coupable…

SGL
Invité

Car si Renault est coupable… Combien d’autre son autant coupable !?
Dans ce cas, la sanction existe déjà pour tout le monde… elle ne s’appelle pas Euro7 ?

Thomas
Invité

La sanction c’est: voitures à moteurs d’aspirateurs pour TOUT le monde sans exception 😮

amiral_sub
Invité

SGL : si renault était un mauvais éleve, vous vous rappelez pas ? Le systeme anti pollution ne s’active qu’entre 20 et 22° (ou un truc dans le genre)

SGL
Invité

Ce n’était pas Fiat ?
J’ai entendu des histoires sur Opel, Mercedes, BMW, etc.
À tel point que c’est légitime de se demander… QUI respectait les normes à la lettre !?
Alors maintenant, je trouverais injuste de se focaliser que sur Renault… Ce n’est pas pour autant que je dis qu’ils sont innocents !

wizz
Membre

Fiat, c’était un timer qui coupait le mécanisme après 22 minutes (ps: le test d’homologation dure 20 minutes)

wizz
Membre

désactivé en dessous de 17°C et au-dessus de 35°C

Klogul
Invité

vous racontez des aneries amiral sub…

Jdg
Invité

Oui amiral les enfumeurs lol. Qui pollue réellement ? Le peuple. Et oui c’est lui qui achète et consomme.
On peut passer à la dictature écologique du jour au lendemain et comme ça nos entreprises couleront et vous acheterez étranger. Bye bye l’emploi mais pas de souci il restera les touristes, enfin si vous les virez pas car ils polluent aussi

SGL
Invité

Enfin, tous les constructeurs sont responsables de leurs produits.
Ma 308 HDi est une Euro6 crit/air 2, elle est théoriquement « propre »
Si je pollue « plus » que prévu parce que Peugeot à triché… c’est la faute de Peugeot … pas moi !
Donc c’est pareil pour tout le monde…

Jdg
Invité

Oui sgl oui je suis d’accord si il y a mensonge de l’entreprise.
Je voulais plutôt dire d’arrêter de vouloir tout tout de suite sans faire d’effort et tjs critiquer les autres.

SGL
Invité

OK @Jdg.
Je crois que Renault était coupable…Mais pas vraiment plus que l’ensemble de l’industrie automobile.
Effectivement, Renault est souvent cité comme le bouc émissaire dans beaucoup de domaines.
Mais s’ils ont fauté… Il faut qu’ils payent à la hauteur de leur tromperie… Mais d’autres sont dans l’escroquerie aggravée.

Klogul
Invité

vous prenez votre voiture et faites exactement le cycle sur route ouverte vos emissions seront les memes sur une renault que sur un banc a rouleau donc il n y a pas de tromperie…

amiral_sub
Invité

@SGL : mais vous vous y connaissez un peu dans la chose automobile, vous vous doutiez que ce qui sortait de votre pot d’échappement n’était pas jojo ou vous etes réellement un grand naïf?

SGL
Invité

@amiral_sub, quand j’ai acheté ma 308 HDi en 2013, c’était le meilleur compromis entre bonne auto confortable, pas trop veau, économique … relativement propre pour l’époque.
Effectivement, quand je roule sur du plat à 90 km/h, je tombe sous les 3l/100.
Alors avec un FAP, un moteur chaud qui marche largement plus d’une heure … je pense que même si je pollue, je limite considérablement les dégâts.
De plus pour faire le fayot avec notre ami @Christophe, je suis sous les 1,4 t (enfin, avant que ma femme monte à bord)

amiral_sub
Invité

@SGL mdr 😉

SGL
Invité

IL m’avait semblé que j’avais posté un commentaire, avec lien ad hoc, de la transition de Renault vers le 100 % électrique comme l’avait fait le groupe VW après le dieselgate.
Tout est lié !

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