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Un radar prolifique mais des PV nuls ?

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L’information relatée par le site Internet du Point se veut croustillante. En 2008 le radar du Quai de Bercy s’est imposé comme le plus prolifique du genre avec plus de 158 000 flashs. De quoi se créer une jolie cagnotte. Oui mais, car il y a évidemment un mais, les PV dressés à partir des flashs de cette fameuse cabine (la plus active en France) seraient tout simplement entachés de nullité la faute à une erreur de signalisation d’un lampadaire. Conséquence ? Un vice de forme et donc illégal de dresser une contravention à partir d’un lieu non conforme….

… Puisque selon l’avocate qui a levé le lièvre en pointant ce vice de forme, ce lampadaire n’était plus en place au moment de l’infraction relevée soit, précisément, entre fin janvier 2007 et fin mars 2010 !

Illégal donc de dresser une contravention à partir d’un lieu tout bonnement non répertorié et en non conformité. Conséquence ? Tous les automobilistes flashés à cette période peuvent engager une démarche d’annulation pour irrégularité.

Sauf que le contrevenant ne dispose légalement que de 45 jours pour contester à partir du jour de cette contravention. Le nombre de PV annulé ne devrait donc pas être aussi important que le total des conducteurs pris par la patrouille. Ouf pour les caisses du Trésor public.

Conclusion amusante et cocasse du Point ? Depuis ce lampadaire qui avait été retiré pour raisons de sécurité est réapparu dans le paysage… Il devait être plus facile de le réinstaller plutôt que changer le lieu de l’infraction. Et à première vue, tant pis pour lesdites raisons de sécurité.

Source : Lepoint.fr.

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