Catégorie : Droit routier et Radars

Dieselgate : l’UE confirme l’interdiction du dispositif

La justice de l’UE ouvre désormais la voie à de possibles mises en examen dans le cadre de l’affaire dite du dieselgate. Elle vient en effet de rendre une décision dans laquelle elle estime que « l’utilisation par un constructeur automobile d’un dispositif susceptible de fausser les tests d’émissions de gaz polluants est interdite par le droit européen. »

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No deal : BMW répercutera le coût du Brexit sur ses tarifs

Le groupe BMW répercutera le coût du Brexit sur le tarifs de ses différentes marques en l’absence d’accord. Le directeur financier du constructeur allemand a en effet indiqué mercredi que les prix des véhicules BMW et Mini vendues au Royaume-Uni et dans l’UE augmenteront si aucun accord commercial n’est trouvé pour la relation post-Brexit.

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Un diesel récent peut polluer moins qu’une essence

A force de se mettre en conformité  avec les nouvelles normes d’émissions, les véhicules diesel les plus récents  sont moins polluants sur certains critères que leurs équivalents à essence.  Un constat  que vient de confirmer ‘Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen).

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Enquête ouverte en Guadeloupe après la destruction de 11 radars tourelles

Une enquête a été ouverte pour « dégradations volontaires par incendie commis en bande organisée » après la destruction de 11 radars tourelles en Guadeloupe en 2020, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Pointe-à-Pitre. »Depuis 2020, on a une succession de faits, avec 11 radars détruits pour l’ensemble de la Guadeloupe de façon répétitive, parfois la même nuit, dans des temps très proches », a indiqué à l’AFP Patrick Desjardins, procureur de la République de Pointe-à-Pitre.

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Le Sénat supprime le malus au poids pour les plus de 1,8 tonne

Le Sénat a supprimé lundi le nouveau malus pour les voitures de plus de 1,8 tonne. Un revers pour le gouvernement, alors qu’il avait introduit le texte à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Mais, rappelons le, étant à majorité de droite, le Sénat est dans l’opposition. 

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