La justice de l’UE ouvre désormais la voie à de possibles mises en examen dans le cadre de l’affaire dite du dieselgate. Elle vient en effet de rendre une décision dans laquelle elle estime que « l’utilisation par un constructeur automobile d’un dispositif susceptible de fausser les tests d’émissions de gaz polluants est interdite par le droit européen. »
Droit routier et Radars
Une information judiciaire pour « mise en danger de la vie d’autrui » a été ouverte après la plainte de trois associations mobilisées contre des ralentisseurs présents sur les routes françaises qu’elles considèrent « illégaux », a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Toulon.
Le groupe BMW répercutera le coût du Brexit sur le tarifs de ses différentes marques en l’absence d’accord. Le directeur financier du constructeur allemand a en effet indiqué mercredi que les prix des véhicules BMW et Mini vendues au Royaume-Uni et dans l’UE augmenteront si aucun accord commercial n’est trouvé pour la relation post-Brexit.
A force de se mettre en conformité avec les nouvelles normes d’émissions, les véhicules diesel les plus récents sont moins polluants sur certains critères que leurs équivalents à essence. Un constat que vient de confirmer ‘Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen).
Une enquête a été ouverte pour « dégradations volontaires par incendie commis en bande organisée » après la destruction de 11 radars tourelles en Guadeloupe en 2020, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Pointe-à-Pitre. »Depuis 2020, on a une succession de faits, avec 11 radars détruits pour l’ensemble de la Guadeloupe de façon répétitive, parfois la même nuit, dans des temps très proches », a indiqué à l’AFP Patrick Desjardins, procureur de la République de Pointe-à-Pitre.
Au programme cette semaine: les chiffres de la sécurité routière en novembre, la prolongation des aides gouvernementales, le rachat de l’usine Smart, la fin de l’histoire pour LFPoitou. Enfin l’essai et les nouveautés de la semaine.
Bruxelles vient de proposer de moderniser la législation européenne sur les batteries, avec pour objectif de les rendre « plus écologiques » et d’améliorer leur réutilisation en fin de vie. Vaste chantier …
Vive le confinement serait-on tenté de dire. En tout cas pour la sécurité routière. Le mois de novembre voit les chiffres des tués diminuer de près de 34%
La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay a « exigé » mardi le remboursement par Bridgestone d’une aide de 1,25 million d’euros, après la décision de la direction du géant japonais du pneumatique de fermer son usine de Béthune.
Le Sénat a supprimé lundi le nouveau malus pour les voitures de plus de 1,8 tonne. Un revers pour le gouvernement, alors qu’il avait introduit le texte à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Mais, rappelons le, étant à majorité de droite, le Sénat est dans l’opposition.