Catégorie : Droit routier et Radars

Pour désengorger les tribunaux, les sanctions routières pourraient être assouplies

Jean-Louis Nadal, Procureur Général Honoraire près la Cour de Cassation, a remis un rapport à la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, à la fin de 2013. Ce rapport de plus de 120 pages dresse la liste de pistes pour « refonder le ministère public ». Parmi ces pistes, certaines préconisent un assouplissement des définitions de délits routiers.

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Routes à 80 km/h, patience…cela arrive

L’abaissement de la limitation de certaines routes secondaires à 80 km/h est un serpent de mer qui revient avec insistance depuis un an. Manuel Valls ne s’est jamais caché d’être pour un abaissement général de 10 km/h et c’est maintenant la phase « [d’]expérimentation dans plusieurs départements » qui devrait être lancée dès cette année.

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Les taxis gagnent une bataille, les VTC devront attendre 15 minutes

La bataille entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) connait un nouvel épisode. La Ministre du Tourisme Sylvia Pinel et celui de l’Intérieur Manuel Valls ont signé le décret imposant un délai de 15 minutes entre la commande et la prise en charge du client pour les VTC. Une bataille de gagnée pour les taxis.

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Pastille verte : le retour du fils de la vengeance…

La pastille verte vous vous souvenez ? Un macaron totalement inutile, lancé à grand renfort de communication et surtout d’argent public, censé permettre de réduire la pollution de l’air en imposant une alternance selon le numéro de plaque des véhicules. Ce macaron qui n’a pratiquement jamais servi pourrait faire son retour prochainement.

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