Jean-Louis Nadal, Procureur Général Honoraire près la Cour de Cassation, a remis un rapport à la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, à la fin de 2013. Ce rapport de plus de 120 pages dresse la liste de pistes pour « refonder le ministère public ». Parmi ces pistes, certaines préconisent un assouplissement des définitions de délits routiers.
Lire la suiteCatégorie : Droit routier et Radars
Le contrôle technique plus cher pour les Hybrides & Electriques
L’arrêté publié au Journal officiel du 15 janvier 2013 en actait le principe. Depuis le 10 janvier 2014, les véhicules électriques et hybrides sont soumis à un contrôle technique renforcé. Qui en renchérit le coût.
Lire la suiteL’Europe tance la France à cause des éthylotests
Les éthylotests obligatoires vous vous souvenez ? Ce feuilleton rocambolesque fait de mise en application repoussée, d’arriver à l’idiote obligation sans sanction revient sur le devant de la scène. La raison ? L’Europe n’apprécie pas que seuls les éthylotests NF soient pris en compte et menace la France d’une procédure en justice.
Lire la suiteRoutes à 80 km/h, patience…cela arrive
L’abaissement de la limitation de certaines routes secondaires à 80 km/h est un serpent de mer qui revient avec insistance depuis un an. Manuel Valls ne s’est jamais caché d’être pour un abaissement général de 10 km/h et c’est maintenant la phase « [d’]expérimentation dans plusieurs départements » qui devrait être lancée dès cette année.
Lire la suiteGrèce : la crise et les taxes poussent les automobilistes à rendre leur plaque
Décidément la taxe de circulation.
Lire la suiteSchumacher : le point sur son état de santé et sur l’enquête
Vous ne pouvez pas l’ignorer, dans un état critique avec un trauma cérébral sévère. Aujourd’hui le procureur d’Albertville a tenu a faire un point « afin que ne soient plus diffusées de fausses informations ».
Lire la suiteLes caméras de recul bientôt obligatoires aux USA ?
C’est en tout cas le souhait de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) et la Maison Blanche semble prête à franchir le pas. Pour autant la mise en application ne se ferait pas avant l’année prochaine. Un nouveau répit pour les constructeurs.
Lire la suiteNouvel an : 20 euros en bon carburant pour les conducteurs sobres
Cette initiative est à mettre à l’actif (ou le passif) de la Préfecture du Var. Certains conducteurs qui seront négatifs lors des nombreux contrôles d’alcoolémie de la Saint Sylvestre auront droit à ce petit cadeau.
Lire la suiteLes taxis gagnent une bataille, les VTC devront attendre 15 minutes
La bataille entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) connait un nouvel épisode. La Ministre du Tourisme Sylvia Pinel et celui de l’Intérieur Manuel Valls ont signé le décret imposant un délai de 15 minutes entre la commande et la prise en charge du client pour les VTC. Une bataille de gagnée pour les taxis.
Lire la suitePastille verte : le retour du fils de la vengeance…
La pastille verte vous vous souvenez ? Un macaron totalement inutile, lancé à grand renfort de communication et surtout d’argent public, censé permettre de réduire la pollution de l’air en imposant une alternance selon le numéro de plaque des véhicules. Ce macaron qui n’a pratiquement jamais servi pourrait faire son retour prochainement.
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