Jean-Louis Nadal, Procureur Général Honoraire près la Cour de Cassation, a remis un rapport à la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, à la fin de 2013. Ce rapport de plus de 120 pages dresse la liste de pistes pour « refonder le ministère public ». Parmi ces pistes, certaines préconisent un assouplissement des définitions de délits routiers.
Droit routier et Radars
L’arrêté publié au Journal officiel du 15 janvier 2013 en actait le principe. Depuis le 10 janvier 2014, les véhicules électriques et hybrides sont soumis à un contrôle technique renforcé. Qui en renchérit le coût.
Les éthylotests obligatoires vous vous souvenez ? Ce feuilleton rocambolesque fait de mise en application repoussée, d’arriver à l’idiote obligation sans sanction revient sur le devant de la scène. La raison ? L’Europe n’apprécie pas que seuls les éthylotests NF soient pris en compte et menace la France d’une procédure en justice.
L’abaissement de la limitation de certaines routes secondaires à 80 km/h est un serpent de mer qui revient avec insistance depuis un an. Manuel Valls ne s’est jamais caché d’être pour un abaissement général de 10 km/h et c’est maintenant la phase « [d’]expérimentation dans plusieurs départements » qui devrait être lancée dès cette année.
Décidément la taxe de circulation.
Vous ne pouvez pas l’ignorer, dans un état critique avec un trauma cérébral sévère. Aujourd’hui le procureur d’Albertville a tenu a faire un point « afin que ne soient plus diffusées de fausses informations ».
C’est en tout cas le souhait de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) et la Maison Blanche semble prête à franchir le pas. Pour autant la mise en application ne se ferait pas avant l’année prochaine. Un nouveau répit pour les constructeurs.
Cette initiative est à mettre à l’actif (ou le passif) de la Préfecture du Var. Certains conducteurs qui seront négatifs lors des nombreux contrôles d’alcoolémie de la Saint Sylvestre auront droit à ce petit cadeau.
La bataille entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) connait un nouvel épisode. La Ministre du Tourisme Sylvia Pinel et celui de l’Intérieur Manuel Valls ont signé le décret imposant un délai de 15 minutes entre la commande et la prise en charge du client pour les VTC. Une bataille de gagnée pour les taxis.
La pastille verte vous vous souvenez ? Un macaron totalement inutile, lancé à grand renfort de communication et surtout d’argent public, censé permettre de réduire la pollution de l’air en imposant une alternance selon le numéro de plaque des véhicules. Ce macaron qui n’a pratiquement jamais servi pourrait faire son retour prochainement.