Les éthylotests obligatoires vous vous souvenez ? Ce feuilleton rocambolesque fait de mise en application repoussée, puis d’une possible annulation avant d’arriver à l’idiote obligation sans sanction revient sur le devant de la scène. La raison ? L’Europe n’apprécie pas que seuls les éthylotests NF soient pris en compte et menace la France d’une procédure en justice.
On aurait pu penser que l’Europe se penchait sur la situation ubuesque d’une obligation de détention d’un éthylotest pour la conduite d’un véhicule de plus de 50cm3 sans que cette obligation ne soit sanctionnée par une amende en cas d’absence du-dit éthylotest. Que nenni, l’Europe salue même cette initiative. En revanche l’Europe n’apprécie pas que seule la norme NF soit considérée comme valable.
« La loi française n’autorise pas, pour l’heure, l’emploi de dispositifs homologués par d’autres États membres, ce qui entrave la libre circulation des marchandises dans l’UE » souligne la commission européenne ajoutant que « les principes de non-discrimination et de reconnaissance mutuelle des produits légalement fabriqués et commercialisés dans un autre État membre de l’Union » sont enfreints.
La France a donc deux mois pour modifier la loi et autoriser les éthylotests agréés dans les différents pays de l’Europe. Et si on en profitait pour supprimer cette loi inutile ?
Source : AFP, illustration : UE+Ministère
