Dans le but de faire avancer le plus rapidement l’enquête sur le trucage des moteurs, Volkswagen a lancé récemment un plan interne d’amnistie en cas d’auto-dénonciation. Ce dernier vient de prendre fin.
Lire la suiteCatégorie : Droit routier et Radars
Les dépistages alcool ou drogues libéralisés
Le projet de loi sur la santé de la Ministre Marisol Touraine a un effet collatéral inattendu concernant le droit routier. En effet, actuellement, les forces de l’ordre ne peuvent pas réaliser de contrôle de stupéfiants ou d’alcoolémie dans n’importe quel cas. Mais ça c’était avant.
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VW : Nouvelle procédure en Allemagne pour soupçon de fraude fiscale
Après la tromperie sur les émissions des moteurs diesel, VW pourrait cette fois-ci être soupçonné d’avoir conduit à une triche fiscale.
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Scandale VW : le gouvernement allemand aurait interdit le contrôle des logiciels par TÜV
Nouvelles et graves affirmations dans le scandale qui secoue actuellement VW : selon Guido Rettig, le Président de TÜV Nord, branche régionale de l’ Association pour l’Inspection technique, l’organisme allemand de contrôle en charge du dossier, le gouvernement d’Angela Merkel aurait interdit à la structure qu’il dirige de faire des recherches sur les logiciels de gestion des moteurs, obéissant ainsi à la pression de l’industrie automobile allemande.
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Contester une amende radar en ligne est désormais possible
Du nouveau en matière de contestation d’amende radar. Celle-ci est désormais possible en ligne.
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L’EuroNCAP rajoute un test de détection automatique de piétons
L’organisme européen de crash-tests prend déjà en compte les freinages autonomes d’urgence (AEB) dans sa notation aux étoiles mais devrait encore aller plus loin en imposant un test avec détection spécifique des piétons.
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Sécurité routière : +7,2% en octobre mais…
Selon les chiffres publiés par le Ministère de l’Intérieur aujourd’hui, le nombre de morts sur les routes ont augmenté de 7,2% mais cette hausse est due à l’accident de Puisseguin.
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Vitres surteintées : de nouveau dans le viseur
Il y a deux ans c’était déjà dans l’air du temps. Le Parisien affirme dans son édition du jour qu’un décret va être soumis au Conseil d’Etat pour interdire purement et simplement le surteintage des vitres à l’avant.
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Pollution : des normes assouplies en trompe l’oeil ?
Les débats furent rudes entre la Commission Européenne et les Etats pour se mettre d’accord sur les futures normes anti-pollution en vigueur à partir de 2017. En plein scandale Volkswagen, elles ont été assouplies mais dans le même temps les processus de tests seront plus stricts.
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Scandale Volkswagen : perquisition au siège en France après l’Allemagne et l’Italie
Cela bouge sur Volkswagen à Roissy, où de la documentation et du matériel informatique y ont été saisis.
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