Pour réaliser un contrôle de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent au préalable être appelés sur un accident corporel (ou mortel), arrêter un conducteur pour une infraction ou s’il a manifestement un comportement laissant soupçonner l’usage de stupéfiants. Désormais les contrôles pourront être réalisés « même en l’absence d’accident de la circulation, d’infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants ».
Dans le cas des contrôles d’alcoolémie, ces derniers ne sont possibles jusqu’à présent, qu’en cas d’infraction sur la vitesse, le port de la ceinture ou du casque, ou en cas d’accident mortel, corporel ou non. Evidemment une opération spécifique peut être déclenchée sur ordre du Procureur de la République ou d’un Officier de Police Judiciaire. L’amendement voté donne la possibilité de réaliser un contrôle d’alcoolémie quelle que soit l’infraction constatée. Pour le moment un simple contrôle de papiers isolé ne devrait donc a priori pas donner lieu à un dépistage d’alcoolémie.
Source : Ministère de la Santé via Le Parisien, illustration : Ministère de l’Intérieur
