Cela bouge sur le dossier VW au niveau judiciaire. Confirmant une information du Journal du Dimanche, une source judiciaire a indiqué dimanche que le siège français de Volkswagen a été perquisitionné vendredi, à Villers-Cotterêts. Une opération qui s’intègre bien évidement dans le dossier déjà très vaste de l’enquête sur les moteurs diesel truqués. Les enquêteurs se sont également rendus dans des locaux de Volkswagen à Roissy, où de la documentation et du matériel informatique y ont été saisis.
Rappelons que début octobre, la justice française a lancé une enquête préliminaire pour « tromperie aggravée ». Cette enquête a été ouverte après un signalement d’un élu de la région Ile-de-France, et sur la foi des informations et des déclarations publiques publiées sur cette affaire. Fin septembre, l’association Ecologie sans frontière (ESF) a déposé pour sa part une plainte contre X, notamment pour tromperie aggravée, auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris. Notons que cette ONG était déjà à l’origine du dépôt de deux plaintes contre X pour pollution de l’air visant implicitement l’inaction de l’Etat.
Cette perquisition intervient alors que les locaux du constructeur allemand ont également été perquisitionnés cette semaine en Italie, la justice allemande ayant procédé quant à elle à une opération de même ordre au début du mois d’octobre.
Vendredi, un porte-parole du parquet de Brunswick a indiqué que l’enquête allemande avait permis d’identifier « plus de deux mais nettement moins de dix » salariés soupçonnés d’avoir été à l’origine de l’installation du logiciel incriminé permettant à VW de falsifier les tests de conformité de ses moteurs diesel.
Alors qu’un particulier a porté plainte auprès du parquet de Paris, des avocats ont par ailleurs annoncé qu’allaient être menées des actions de groupe de propriétaires de voitures concernées ou d’actionnaires du constructeur allemand (« class actions »).
C’est le 1er octobre 2014 que la mesure phare de la loi Hamon sur la consommation autorisant ces actions de groupe entrait en vigueur. En France, seules les quinze associations de consommateurs agréées sont habilitées à utiliser le dispositif, et ce, uniquement pour des dommages matériels. Elément de taille : l’objectif de la loi est de réparer et non de punir, et seul le préjudice peut être remboursé, sans qu’il ne soit possible de réclamer des dommages et intérêts. Ce qui nécessite de chiffrer très précisément le préjudice, ce qui est loin d’être aisé …
Sources : AFP, Le Journal du Dimanche, Libé
Crédit Photo : Elisabeth Studer/Leblogauto
