L’information judiciaire a été ouverte le 7 avril dernier, pour « tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l’homme ou de l’animal ». Cela fait suite aux informations ouvertes à l’encontre de Volkswagen par qui le scandale est arrivé. Le groupe allemand a été rejoint également par Renault ainsi que Fiat-Chrysler (FCA).
Ces enquêtes ont été diligentées suite aux différents rapports de la DGCCRF (*). Pour le moment, seul Opel a été blanchi par ces enquêtes en France, mais également en Allemagne. PSA de son côté assure, comme ses concurrents, ne jamais avoir équipé ses véhicules d’un logiciel ou d’un dispositif de nature à truquer les tests d’homologation. Le rapport de la DGCCRF avait été transmis à la justice début février, à la surprise de beaucoup de monde dont le constructeur.
Un système plus sophistiqué ?
A l’opposé, différents groupes ou associations « écologistes » estiment que PSA a mieux caché ses dispositifs pour passer les tests d’homologation tout en ne respectant pas les normes une fois dans la vie réelle. On rappellera toutefois que PSA est, à l’heure actuelle, le seul constructeur à avoir fait passer un protocole de test dit « conduite réelle ». Réalisés sous la supervision de deux ONG, tous les résultats de ces tests ont été publiés. PSA utilise également pratiquement partout la technologie SCR avec adjonction d’urée, plus efficace que les NOxTraps.
Concrètement, il est acquis que tous les constructeurs ou presque, utilisent la « zone grise » de la réglementation européenne. Cette dernière permet aux constructeurs de désactiver tout ou partie des systèmes de dépollution pour éviter un risque éventuel de casse pour le moteur. Certains moteurs abusent un peu trop de cette largesse tout à fait légale et la justice semble vouloir chercher s’il s’agit réellement de pallier un risque de casse ou s’il s’agit avant tout d’économiser de coûteux éléments de dépollution.
Ces affaires risquent donc de traîner en longueur avec des arguties de part et d’autres.
(*) Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
source : AFP, Huffington Post, illustration : PSA
