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Emissions polluantes : Fiat-Chrysler sous enquête

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Les informations concernant les différentes enquêtes de la DGCCRF sur les constructeurs automobiles et les émissions polluantes se bousculent ces derniers jours. Après Renault, c’est au tour de FCA de voir une information judiciaire ouverte contre lui.

Selon les informations de l’AFP, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire le 15 mars dernier contre Fiat-Chrysler. Le chef d’accusation de l’information judiciaire est « tromperie aggravée ». Tout comme pour Renault, 3 juges du pôle santé publique vont désormais chercher à savoir s’il y a eu tromperie ou si les moteurs respectent la norme d’homologation.

Concernant Fiat, l’IFPEN (Institut Francais du Petrole Energies Nouvelles) avait mené une enquête pour le compte de la DGCCRF. L’IFPEN s’est concentrée sur la 500X qui s’était détachée (en mal) lors des premières enquêtes de la commission Royale. En effet, la Fiat 500X dépassait de beaucoup les émissions d’homologation, notamment de trois fois pour les NOx.

Une désactivation après 22 minutes

Selon les conclusions de l’IFPEN, les systèmes de dépollution se désactivent après 22 minutes. Sachant qu’un test d’homologation dure 20 minutes, la voiture passe l’homologation puis bascule dans la sur-émission polluante. Comme défense, FCA utilise les mêmes arguments que Renault, Opel ou autres. A savoir que l’homologation autorise le constructeur à désactiver les éléments de dépollution en cas de risque de fiabilité pour le moteur.

Comme pour Renault, les juges vont donc devoir vérifier s’il s’agit bien d’un risque pour le moteur et donc d’un comportement autorisé par la norme, ou s’il s’agit d’arguments fallacieux et d’une volonté de tromperie. Actuellement, seul Opel est sorti blanchi des enquêtes de la DGCCRF.

Jusqu’à 10% du Chiffre d’Affaire

Les constructeurs qui seraient condamnés s’exposeraient (pour les représentants légaux) à un emprisonnement de deux ans et/ou une amende de 300 000 euros selon le code de la consommation. L’amende peut être portée à 750.000 euros et l’emprisonnement à sept ans en cas de circonstance aggravante. Mais, le code prévoit également une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaire. Ce pourcentage dépend de l’avantage tiré de la tromperie.

Source : AFP, illustration : le blog auto

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22 Commentaires sur "Emissions polluantes : Fiat-Chrysler sous enquête"

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lym
Invité

La 500 X, version gros tas d’un original pourtant très réussi, paye comme beaucoup d’autres SUV de merde ses fondamentaux désastreux!

Et ce « X », c’est pour attirer la clientèle en (qué)quette de largeur? Là au moins on ne peut leur reprocher de ne pas afficher clairement la cible marketing de ce type de caisse…

Denis
Invité

Lym, le X de 500X c’est pour 4X4. Je ne comprend pas ce.que tu veux dire pournle X.
Sinon, Y a t’il.une enquète ouverte pour vw en france?

Pierre Robès
Invité

Le X signifie plutôt « cross » je pense, en anglais c’est courant d’utiliser cette signification (le X est une croix = cross). Mais c’est dans la même idée que 4×4.
Et on retrouve ça sur d’autres autos et dans plein d’autres domaines : XC pour Cross Country en vélo ou à cheval par exemple qui est d’ailleurs repris par Volvo pour ses véhicules SUV ou crossover, l’Opel Mokka X, le Xmod chez Renault…

rickyspanish
Invité

Sans doute pas plus ou moins coupables que les autres marques (mis à part VW où la tricherie est avérée).
Ils optimisent juste au maximum la technique à la réglementation. Rien de choquant pour ma part, ça se fait dans tous les secteurs (alimentaires, industriels…)
C’est facile de venir chercher des noises au constructeurs aujourd’hui alors que c’est la réglementation qui aurait du depuis bien longtemps s’adapter et imposer des contraintes réalistes.

greg
Invité

Le fait est qu´aucun des trois constructeurs incriminés n´a fourni la preuve qu´il y a danger pour le moteur si on utilise le système plus de 20 minutes par exemple, ou qu´il n´y a pas d´alternative à la simple désactivation du système. Pour le Moment cela ne s´est pas encore vu.
Sinon pour VW, juste pour info, juridiquement la tricherie en Europe n´est toujours pas avérée, le procès n´a pas encore eu lieu et ils argumentent que le dispositif n´est pas illégal au regard du droit européen 😉

ART
Invité

Bof sur le fond, ce n’est pas tant de savoir s’il y a triche avéré ou pas, tous se sont plus ou moins élégamment démerdés pour essayer de passer outre des normes irréalistes !

SGL
Invité

Sauf que tous les constructeurs n’ont pas mis les mêmes moyens pour dépolluer !
Renault a choisi le piège à NOx (moins coûteux et moins sophistiqué) plutôt que le SCR plus sophistiqué, mais coûteux.
Peugeot a choisi depuis 15 ans le SCR, comme BMW entre autres.
Les constructeurs ayant sous investis dans la dépollution en payent les conséquences maintenant, surtout après le Dieselgate de VW.

ART
Invité

Oui ok, et ? Chacun fait avec ses moyens, couts etc.. Ca ne change rien sur le fond des normes qui sont à la masse

Bob
Invité

Ce qui est marrant dans cette histoire c’est qu’on accuse FCA de tricherie parce que quelque chose se désactive au bout de 22 mn.
Apparemment ça ne vous est pas parvenu au cerveau que si FCA avait eu l’intention de tricher ils n’auraient pas mis la desactivation 2 mn après mais bien 3 ou 4 heures et l’affaire serait passée comme une lettre à la poste.

greg
Invité

Apparemment il ne t´est pas parvenu au cerveau que si FCA désactivait 3 ou 4 heures après, le système serait extrêmement couteux et que ce genre de triche n´a qu´un but: réduire les coûts.

Bob
Invité

J’ai exagéré sur le temps mais rien ne t’empêche de faire fonctionner le tien pour penser que 10 ou 15 mn aurait pu suffire .

Bob
Invité

Mais bon greg on connaît ta passion pour FCA

Bob
Invité

« Institut connais des trucs « donc ils sont au courant que les constructeurs utilisent des artifices pour préserver leur moteur. Le test sur route comment ils font pour collecter les données ?

Bob
Invité

Merci

Napolitain
Invité

Sergio est président « Chairman » du Suisse SGS qui contrôle plus de 900 centres de contrôle technique.

http://www.autosecurite.com/?gclid=CKWmvemM6tICFZAW0wodGoIE6Q

Sergio va leur ouvrir un compte UBS à tous ces râleurs pour clôturer l’affaire.

SGL
Invité
Beaucoup de gens réagissent en fonction de leur affinité par marques ! La pollution n’a pas de frontière ! et le mercantilisme aussi… Il y a des « relativement » bons élèves et des mauvaises et d’autres avec des circonstances aggravantes de triche avérer. J’entends dire que les normes sont irréalisables ! 😯 C’est totalement FAUX ! Il suffit d’y mettre le prix, le problème est que l’on parle d’un surcoût de 800 à 1 500 € par auto. Économiquement presque irréalisable pour les généralistes, bien que PSA y arrive presque, car ils ont investi en amont depuis plus de… Lire la suite >>
zafira500
Invité
SGL
Invité

Zut ! je n’avais pas vu
Merci @zafira500

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