Dieselgate : Fiat-Chrysler ira aussi au procès

Dans le Dieselgate, après Volkswagen, Renault, PSA Peugeot-Citroën déjà renvoyés devant la justice française, Fiat-Chrysler rejoint la troupe. Le parquet de Paris a requis un procès contre l’ancien FCA pour « tromperie » sur les émissions.

La justice en France prend souvent son temps. Ainsi, pour le Dieselgate, c’est le cas. Pour Fiat-Chrysler, ce sont des véhicules commercialisés entre 2014 et 2017 avec des moteurs Multijet II qui sont accusés par la justice de rejeter bien plus d’oxydes d’azote (NOx) en conditions réelles de roulage que la norme d’homologation.

Selon les réquisitions du parquet, que l’AFP a pu consulter, les marques du groupe FCA auraient calibré les moteurs pour respecter les seuils de NOx seulement pendant les phases de tests. Ici, selon un expert judiciaire cité dans les réquisitions, pas de logiciel détecteur comme chez VW, mais une limitation de fonctionnement dans le temps, mais aussi la température, le rapport de boîte de vitesse enclenché, etc., a priori. Les tests d’homologation étant limités temporellement par construction, cela serait donc passé crème.

La CLCV satisfaite des réquisitions

« Nous prenons acte des réquisitions du ministère public. Nous contestons l’intégralité de l’argumentation juridique que nous allons nous attacher à combattre », a déclaré à l’AFP Me Alexis Gublin, avocat du constructeur Stellantis qui possède désormais l’ex-FCA et l’ex-PSA. L’argument de FCA a toujours été qu’ils ont respecté les normes d’homologation en vigueur.

C’est en effet une zone grise qui était, a priori, utilisée. Comme d’autres constructeurs, FCA aurait strictement respecté les tests d’homologation, sans boucle de détection, mais en calibrant les dispositifs de dépollution de manière à être plus « souple » en dehors des conditions de tests.

D’autres constructeur, eux-aussi renvoyés devant la justice, se trouvent accusés par la Répression des fraudes (DGCCRF) d’avoir sciemment désactivé certains dispositifs hors de certaines plages de températures. Les tests se déroulent toujours dans des conditions spécifiques de températures. Officiellement, ces shunts se trouvaient là pour protéger les moteurs de casses potentielles.

La Confédération du logement, de la consommation et du cadre de vie (CLCV) se déclare satisfaite des réquisitions. Du côté de l’avocat Me Frederik-Karel Canoy contacté par l’AFP, il espère une réparation intégrale du préjudice et non du symbolique. Les ventes des véhicules ont dégagé des millions d’euros, estime celui qui se revendique comme le premier à avoir déposé plainte dans ce dossier en janvier 2017.

10 ans après, et maintenant ?

Le parquet a donc requis le procès. Mais, la décision finale de la tenue d’un procès ou non revient au Juge d’Instruction du dossier. Si la décision d’un procès est rendue, alors il faudra décider d’une date pour la tenue de ce procès de première instance. Il y aura sans doute un appel, puis un deuxième procès, et éventuellement des pourvois.

En clair, on n’en a pas fini avec le Dieselgate en France alors que l’on célèbres les 10 ans du scandale. Aux USA, VW et FCA ont depuis longtemps soldé les comptes. Pour VW à l’origine du scandale Dieselgate, l’addition a été lourde. Pour FCA, elle s’est soldée par un accord amiable avec 515 millions de dollars d’amende à la clef.

(13 commentaires)

  1. Tous des bandits. Quand on voit l’argent engrangé par Stellantis en 2022/23, ils ont a priori de quoi payer les amendes s’il y a. Renault a triché, et bien qu’il paye. Les Hybrides et hybrides rechargeables ont des émissions supérieures aux valeurs de tests, qu’ils payent!
    je suis étonné du foin que fait l’affaire Nestlé sur le Perrier pour les filtrations non autorisées sur les eaux de sources, alors qu’elles ne dénaturent en rien la qualité du produit (sauf que réglementairement une eau de source ne doit pas être filtrée) et au contraire réduisent le risque sanitaire, et là ca fait 10 ans qu’on sait tous que les fabricants de moteurs diesel ont triché et menti sur les protocoles, pour des risques bien réels sur la santé.
    bref, va falloir se poser les bonnes questions, fini le diesel, fini le thermique, restera les batteries 😉

      1. Depuis le début d’année en Europe, la part des VE, sauf erreur, est en augmentation par rapport à 2024 !?
        J’ai l’impression que l’on parle unique des « moins » ou les « moins que prévu » jamais des hausses globales… ?
        « Sauf que personne n’en veut de vos VE de m….. » C’est vraiment le genre d’argument de méthode Coué que l’on entend régulièrement. … Sauf que dans les faits, cela n’est pas exactement ça.
        j’ai hâte de faire le bilan en janvier.

        1. Hâte de voir les chiffres également et surtout par rapport aux prévisions européennes « hors sol ».
          🤣🤣🤣

          Bises à Ursula

          😉

        2. « …par rapport aux prévisions européennes »
          C’est justement ça qui sonne faux !
          En s’en fout royalement… Les vrais chiffres globaux… Ça monte !
          Et c’est masqué… On parle toujours du moins que prévu ou du marché qui baisse !
          Tout ça dans un environnement ou le pétrole et donc les carburants fossiles sont incroyablement peu chers … Mais chute … On ne peut pas dire aux GJ !?
          @AXSPORT, vous avez un problème à voir la réalité en face !

          1. « L’Europe n’a plus besoin de Tesla pour vendre des voitures électriques »

            https://www.numerama.com/vroom/1978731-leurope-na-plus-besoin-de-tesla-pour-vendre-des-voitures-electriques.html

            Regardez les chiffres… Les ventes de VE déçoivent… Certes… Mais c’est par rapport aux prévisions de 2024 trop optimistes !
            Répété 15.000 fois, on a le sentiment que cela baisse… Mais dans la réalité, c’est FAUX !
            Ça augmente, un peu, certes, mais cela augmente quand même !
            Alors après dire que personne n’en veut… C’est simplement totalement faux, et les VT n’augmentent pas aussi !

    1. @Amazon
      Je veux croire qu’un bon diesel dans certains cas se justifie parfaitement, même dans 5 ans.
      Après avoir 80 % des ventes fait en diesel, dans les années 2000… c’était un non-sens total !!!
      Toutes les énergies peuvent se justifier suivant les cas d’utilisation… ça fait plus de 15 ans que je le dis.
      Un bon diesel qui replace un mauvais diesel d’il y a 15 ans … c’est carrément écolo !

    2. @Amazon… Si vous avez un doute sur les émissions de chaque constructeur… Militez pour la taxe carbone qui mettra tout le mode sur un pied d’égalité !
      « Tu pollues !? … Ben, tu payes TA pollution ! » Point barre !

    3. Perrier, c’est eau minérale naturelle => aucun traitement autorisé. Ils n’ont qu’a en faire une eau de source, justement, mais ils devront revoir sérieusement leurs tarifs.

      Autant niveau dieselgate VW a objectivement triché (pas nouveau, dès les années 90 les concessions disaient aux proprios de Passat neuves passant leur temps à l’atelier quel connecteur débrancher pour ne plus être emmerdé, précisant qu’il faudrait juste rebrancher le temps du CT: Ils ont juste automatisé la manip manuelle, ainsi aucune chance d’oublier!), comme Perrier (et l’état a volontairement regardé ailleurs en prime pour ces derniers). Les autres jusqu’à preuve du contraire n’ont fait que profiter de la réglementation qui permettait certaines libertés afin de préserver en particulier la fiabilité.

      Maintenant, si vous aimez vous faire baiser, continuez donc à acheter du Perrier qui devrait être au prix de la Cristalline à bulles!

  2. Entre grosses entreprises et personnalités politiques, il est peu probable que ce procès ait des conséquences majeures…

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