Dieselgate : Fiat-Chrysler ira aussi au procès

Dans le Dieselgate, après Volkswagen, Renault, PSA Peugeot-Citroën déjà renvoyés devant la justice française, Fiat-Chrysler rejoint la troupe. Le parquet de Paris a requis un procès contre l’ancien FCA pour « tromperie » sur les émissions.

La justice en France prend souvent son temps. Ainsi, pour le Dieselgate, c’est le cas. Pour Fiat-Chrysler, ce sont des véhicules commercialisés entre 2014 et 2017 avec des moteurs Multijet II qui sont accusés par la justice de rejeter bien plus d’oxydes d’azote (NOx) en conditions réelles de roulage que la norme d’homologation.

Selon les réquisitions du parquet, que l’AFP a pu consulter, les marques du groupe FCA auraient calibré les moteurs pour respecter les seuils de NOx seulement pendant les phases de tests. Ici, selon un expert judiciaire cité dans les réquisitions, pas de logiciel détecteur comme chez VW, mais une limitation de fonctionnement dans le temps, mais aussi la température, le rapport de boîte de vitesse enclenché, etc., a priori. Les tests d’homologation étant limités temporellement par construction, cela serait donc passé crème.

La CLCV satisfaite des réquisitions

« Nous prenons acte des réquisitions du ministère public. Nous contestons l’intégralité de l’argumentation juridique que nous allons nous attacher à combattre », a déclaré à l’AFP Me Alexis Gublin, avocat du constructeur Stellantis qui possède désormais l’ex-FCA et l’ex-PSA. L’argument de FCA a toujours été qu’ils ont respecté les normes d’homologation en vigueur.

C’est en effet une zone grise qui était, a priori, utilisée. Comme d’autres constructeurs, FCA aurait strictement respecté les tests d’homologation, sans boucle de détection, mais en calibrant les dispositifs de dépollution de manière à être plus « souple » en dehors des conditions de tests.

D’autres constructeur, eux-aussi renvoyés devant la justice, se trouvent accusés par la Répression des fraudes (DGCCRF) d’avoir sciemment désactivé certains dispositifs hors de certaines plages de températures. Les tests se déroulent toujours dans des conditions spécifiques de températures. Officiellement, ces shunts se trouvaient là pour protéger les moteurs de casses potentielles.

La Confédération du logement, de la consommation et du cadre de vie (CLCV) se déclare satisfaite des réquisitions. Du côté de l’avocat Me Frederik-Karel Canoy contacté par l’AFP, il espère une réparation intégrale du préjudice et non du symbolique. Les ventes des véhicules ont dégagé des millions d’euros, estime celui qui se revendique comme le premier à avoir déposé plainte dans ce dossier en janvier 2017.

10 ans après, et maintenant ?

Le parquet a donc requis le procès. Mais, la décision finale de la tenue d’un procès ou non revient au Juge d’Instruction du dossier. Si la décision d’un procès est rendue, alors il faudra décider d’une date pour la tenue de ce procès de première instance. Il y aura sans doute un appel, puis un deuxième procès, et éventuellement des pourvois.

En clair, on n’en a pas fini avec le Dieselgate en France alors que l’on célèbres les 10 ans du scandale. Aux USA, VW et FCA ont depuis longtemps soldé les comptes. Pour VW à l’origine du scandale Dieselgate, l’addition a été lourde. Pour FCA, elle s’est soldée par un accord amiable avec 515 millions de dollars d’amende à la clef.