Dieselgate : Citroën également mis en examen. Quelles amendes encourues ?

Après Volkswagen, Renault et Peugeot, on s’attendait à ce que Citroën le soit aussi. C’est officialisé. Le constructeur a été mis en examen pour tromperie dans l’enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des motorisations Diesel en France.

Dans son communiqué, Stellantis, la maison mère de Citroën précise : « Dans le cadre d’informations judiciaires ouvertes en 2016 et 2017 concernant plusieurs constructeurs automobiles, Automobiles Citroën SA (…) a été mise en examen aujourd’hui par les magistrats instructeurs en raison d’allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015 ».

Comme pour les autres constructeurs, Citroën se voit dans l’obligation de verser une caution. Ici, elle est de huit millions d’euros dont six millions pour le règlement éventuel de dommages et d’amendes. Le constructeur aux chevrons a dû également produire une « garantie bancaire à première demande » de 25 millions d’euros. Cette garantie est pour indemniser les éventuels préjudices.

Ces chiffres de cautionnement et de garantie bancaire, à peu près les mêmes pour tous les constructeurs mis en examen dans l’enquête française, peuvent paraître dérisoire par rapport aux – déjà – 30 milliards d’euros dépensés par le groupe Volkswagen dans le monde pour le Dieselgate (principalement aux USA NDLA). Toutefois, ces chiffres ne sont en rien le maximum encouru par les constructeurs en cas de tromperie.

En effet, pour l’ex-PSA, la DGCCRF (*) estimait à 5 milliards d’euros l’amende maximale encourue. Ainsi, on retrouve des montant plus en rapport avec ce qu’à déjà déboursé VW. Tous les constructeurs mis en examen encourent des amendes en milliards d’euros, en rapport avec le chiffre d’affaire au moment de la tromperie.

jusqu’à 10% du Chiffre d’Affaires annuel

Le Code de la Consommation prévoit des amendes en centaines de milliers d’euros pour les tromperies sur la marchandise. Mais, il y a des augmentations en fonction des tromperies. Aussi, si la tromperie, ou sa tentative a eu pour conséquence de « rendre l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou l’animal », alors « le montant des amendes encourues peut être porté proportionnellement à l’avantage tiré du manquement à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel du professionnel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits ».

Attention, on ne parle pas du chiffre d’affaires réalisé en France, mais du CA global. Quand on fait 50 milliards d’euros de CA comme PSA à l’époque, on encourt 5 milliards d’euros d’amende. Mais, quand on en faisait 200 milliards comme VW, l’amende encourue grimpe à 20 milliards d’euros.

C’est d’ailleurs pour cela que les constructeurs précisent tous qu’il n’y a pas eu de préjudice ni de risque pour les consommateurs. La dangerosité des manipulations supposées sur les équipements de dépollution sera sans doute fortement débattue, en enquête préliminaire, ou à l’éventuel procès (qui pour le moment n’est pas décidé).

Stellantis précise que FCA sera entendu par la justice en juillet. Il y aura sans doute là aussi une mise en examen pour tromperie.

(*) Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes