Allemagne : les villes libres de bannir les vieux diesel

Véritable coup de massue en Allemagne contre le diesel ! Les villes allemandes ont désormais le droit d’interdire la circulation des vieux véhicules dotés de ce type de motorisation.  Et qui plus est avec effet immédiat ! Objectif affiché : ramener les niveaux de pollution de l’air en conformité avec les règles de l’Union européenne.  

Une décision confirmée vendredi par le tribunal administratif allemand … extrêmement politique. Elle intervient en effet un jour après un dépôt de plainte de la Commission européenne – contre l’Allemagne  – auprès de la plus haute juridiction européenne. Il est reproché à Berlin son échec répété à protéger la qualité de l’air dans ses villes.

Les interdictions de circulation sur les routes principales ou sur les tronçons routiers pourront concerner tous les modèles, à l’exception de ceux qui respectent les dernières normes d’émissions Euro 6, indique le communiqué.

Action en justice du lobby environnemental allemand

Rappelons qu’en février dernier, le Tribunal de Leipzig avait déclaré les véhicules aux normes Euro 5 ne devraient pas être interdits avant le 1er septembre 2019. Ajoutant alors que les commerçants et certains résidents devraient également être exemptés.

Mais sa nouvelle décision fait suite à une action en justice du lobby environnemental allemand, nommé DUH, qui intente actuellement des poursuites dans 28 villes allemandes, y compris Munich et Francfort.

Remo Klinger, un avocat représentant le DUH, a ainsi indiqué que les tribunaux avaient attendu la déclaration reçue le jour même pour se prononcer. Ajoutant s’attendre à ce que dans de nombreux cas, des audiences orales et des décisions orales devraient voir le jour.

L’Allemagne contrainte de se plier aux exigences européennes

Depuis février dernier, l’Allemagne a ouvert une voie royale à l’interdiction du diesel en milieu urbain, permettant alors aux groupes environnementaux de poursuivre les villes qui n’appliquent pas les règles européennes sur la qualité de l’air. Décision prise malgré un féroce lobbying mené contre les interdictions par les constructeurs automobiles.

Il n’en demeure pas moins que des dizaines de villes allemandes, dont Hambourg, Munich et Stuttgart, dépassent les limites de l’UE sur les oxydes d’azote (NOx), réputés à être l’origine de maladies respiratoires. Les constructeurs automobiles européens ont quant à eux lourdement investi dans les moteurs diesel, lesquels produisent moins de carbone – à l’origine du réchauffement climatique – que les moteurs à essence.

Mesures à effet immédiat

Dans une déclaration de 30 pages associée à la décision publiée vendredi, le tribunal administratif allemand de Leipzig a par ailleurs déclaré ne pas autorise périodes de grâce pour les interdictions de circulation.

« Ces restrictions, dans leur intensité, ne vont pas au-delà d’autres interdictions de circulation et d’arrêt justifiées par les exigences du droit de la route, auxquelles les automobilistes doivent toujours faire face et qu’ils doivent principalement accepter », a par ailleurs déclaré le tribunal.

Larges impacts économiques sur les constructeurs …

Cette nouvelle décision de l’Allemagne pourrait avoir de grandes  et graves conséquences  sur l’industrie automobile. Le fait que ces mesures voient le jour dans le fief des plus grands constructeurs automobiles du monde est un coup supplémentaire pour le secteur. Il en découle en effet une pression accrue sur les constructeurs pour qu’ils fournissent des correctifs matériels pour leurs modèles diesel polluants. Selon le cabinet de recherche Evercore ISI, le montant de la facture à payer par les industriels pourrait s’élever 14,5 milliards d’euros (17,1 milliards de dollars).

Fait notable : la décision contraint également les groupes automobiles à investir autant massivement que rapidement en Recherche et Développement afin de pouvoir offrir au plus tôt une offre alternative à sa clientèle.

Importantes conséquences sur les propriétaires

Reste également à tenir compte de l’impact majeur de cette décision sur les propriétaires, tant entreprises que particuliers.

Pour rappel, sur les 15 millions de véhicules diesel circulant sur les routes allemandes, seulement 2,7 millions possèdent la technologie Euro 6, introduite progressivement en 2014.

Pour les zones urbaines plus larges comprenant une multitude de routes principales et de rues secondaires, le tribunal a recommandé une mise en œuvre progressive des interdictions, en commençant par les voitures plus anciennes qui répondent aux normes d’émissions Euro 4.

Mercredi, Hambourg, deuxième plus grande ville d’Allemagne, a annoncé qu’elle avait commencé à installer des panneaux pour interdire les anciens véhicules diesel. Les autorités locales s’attendant à ce que des restrictions entrent en vigueur à la fin du mois.

… et politiques

Ces interdictions  constituent également un véritable embarras pour le gouvernement de la chancelière Angela Merkel, lequel a été critiqué pour ses liens étroits avec l’industrie.

« Cette décision est un désastre pour le gouvernement, qui se positionne de manière unilatérale en faveur de la cupidité des constructeurs, tout en laissant seuls 10 millions de propriétaires de véhicules diesel faisant l’objet de manipulation », a déclaré à ce sujet Juergen Resch, directeur général du lobby environnemental DUH en Allemagne.

Le lobby allemand du secteur automobile monte au front

Comme on pouvait s’y attendre, le lobby allemand de l’industrie automobile est monté au front. Il a ainsi exhorté les villes à garder le sens des proportions, notant que les niveaux de NOx devraient baisser significativement dans les mois à venir avec la vente de modèles Euro 6 et la mise à jour du logiciel de contrôle des émissions des anciens modèles.

« Ce qui est en jeu, ce ne sont pas des interdictions globales mais une évaluation de la nécessité de mesures locales pour atteindre les objectifs légaux de qualité de l’air », a déclaré le président de la VDA, Bernhard Mattes.

Sources : Automotive News, Reuters

Photo : Volkswagen