Après 7 ans devant les tribunaux, l’arrêt unilatéral d’Autolib’ en 2018 est jugé en faveur du groupe Bolloré. Le syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole (SAVM) est condamné à verser 66 millions d’euros au groupe Bolloré. Un camouflet pour la Mairie de Paris.
Autolib’ était présent dans 103 communes du Grand Paris, mais principalement à Paris et en petite couronne. Le service d’autopartage en stations permettait de louer en courte durée des Bolloré Bluecar. Alors que le service fonctionnait plutôt bien (malgré des utilisateurs sales NDLA) le SAVM avait mis brutalement fin au service.
Le groupe Bolloré réclamait alors 235 millions d’euros de réparation pour cet arrêt unilatéral.
La Cour administrative d’appel « condamne le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SAVM) à verser à la société Autolib’une somme d’un peu plus de 66 millions d’euros, assortie des intérêts, pour l’indemniser de la résiliation en 2018 de la convention conclue pour un service d’automobiles électriques en libre-service ».
La cour d’appel a été plus généreuse avec Bolloré puisque le Tribunal Administratif avait, en première instance, rejeté la demande d’indemnisation du groupe, en décembre 2023. Il faut dire que la société Autolib’ (Bolloré) et le syndicat mixte (SAVM) avaient conclu un contrat pour 12 années. Et c’était en 2011. 2018 – 2011 = 7. Les comptes ne sont pas bons Kevin !
Un jugement mi-figue mi-raisin
1 100 stations, plus de 3 900 véhicules à disposition. Le groupe Bolloré faisait sa part du contrat. Sauf que la Maire de Paris, Anne Hidalgo, a décidé que le contrat de concession était trop déficitaire. On était loin des dizaines de millions d’euros prévus de bénéfice. Une partie du contrat n’étant pas réalisée, la société Autolib’ a notifié au syndicat mixte « le défaut d’intérêt économique de la concession et lui a demandé le versement d’une compensation financière de 233,7 millions d’euros », rappelle la Cour.
Cela a poussé le SAVM à une résiliation unilatérale du contrat. La cour administrative d’appel a jugé qu’il y avait des torts des deux côtés. En effet, la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France s’était montrée très sévère en 2020 avec la société Autolib’. Ainsi, elle trouvait que la société avait notamment pris des hypothèses irréalistes pour élaborer son plan d’affaires initial. Surtout, Autolib’ aurait tardé à alerter les communes concernées et donc de les avoir mises devant le fait accompli.
Autolib’ un grand gâchis
C’est d’ailleurs pour cela que la cour n’accède pas à l’entièreté des demandes du groupe Bolloré. La cour d’appel relève que « tant la société Autolib’ que le SMAVM ont tardé à réagir aux difficultés de la concession ». Selon le rendu du tribunal administratif, en réagissant plus tôt, le contrat aurait pu être rompu dès fin 2013.
Toutefois, elle reconnaît bel et bien que la rupture unilatérale du contrat était une faute et condamne donc le SAVM aux 66 millions d’euros. Ces 66 millions d’€ correspondent en fait au déficit cumulé de la concession jusqu’à fin 2013.
Le SAVM envisage un pourvoi en cassation. Mais ce dernier n’étant pas suspensif, le SAVM va devoir sortir les 66 millions d’euros. Cela ne devrait pas toucher le service Vélib’ selon le SAVM.
Le service Autolib’ est au final un grand gâchis pour tout le monde. Le service apporté était un plus pour les habitants concernés. Et cela serait sans doute d’autant plus vrai avec la réduction voulue du trafic automobile par la Mairie de Paris. D’autres services d’autopartage comme Zity ont bien tenté de se lancer. Mais face aux incivilités (euphémismes) des Franciliens, ils ont renoncé.
