Depuis un « dérapage » constaté au début de l’année 2011, les bilans de la sécurité routière affichent de façon presque insolente des baisses mensuelles quasi-continues du nombre de morts sur les routes. Octobre ne déroge pas à la règle et voit la mortalité baisser de 15,7% par rapport à octobre 2011.
Lire la suiteCatégorie : Droit routier et Radars
Les fausses plaques repérées dès 2013
Dès le premier trimestre de l’année prochaine, les agents utilisant les PVE (procès-verbaux électroniques) pour mettre des amendes pourront en temps réel vérifier si la plaque verbalisée correspond réellement au véhicule en question ou s’il s’agit d’une plaque usurpée. Un premier pas vers la non sanction des victimes de ces « doublettes ».
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Condamné, Toyota devra remettre ses 4×4 sur la route !
Un 4×4 c’est sur la route et pas sur un chemin ! Voilà qui peut paraître ridicule lorsque l’on connait la finalité de ces franchisseurs, mais c’est pourtant l’incroyable décision de justice que le Juge des référés de Nanterre vient de prendre à l’encontre de Toyota et de certaines de ses affiches publicitaires.
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Malus 2013: le projet initial confirmé
Le débat est désormais clos: les députés avaient voté, à la surprise générale, vendredi dernier un allègement du projet de loi initial concernant l’application du système du malus en 2013. Le texte a été soumis une nouvelle fois cette semaine: le projet de loi initial a été adoté sans modification.
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Impôts : le barême kilométrique amputé en toute discrétion
La mesure a été votée la semaine dernière, le jeudi 18 octobre, en toute discrétion. Si elle ne concernera que « peu » de monde, elle est symptomatique d’un sentiment que certains qualifie d’autophobie et d’une politique « urbano-centrée ». Concrètement, prendre votre voiture pour aller au bureau vous reviendra plus cher qu’avant.
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Le malus finalement allégé?
Contre toute attente, l’Assemblée Nationale a rejeté en partie vendredi dernier le projet de loi visant à réformer le système du bonus/malus en 2013.
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Pas de contrôle technique annuel!
Le serpent de mer regagne les profondeurs. Pour quelques temps au moins. Les sénateurs ont tranché. L’assemblée nationale a confirmé hier. Le projet de contrôle technique annuel est rejeté. Celui ci devait être renforcé et s’adresser aux 2 roues. Rien de tout cela. Les deux assemblées ont estimés que ces mesures pouvaient nuire aux plus modestes. Et elles ont suivi les recommandations de l’ONISR -Observatoire national interministériel de sécurité routière- : « S’il semble difficile de revenir sur le contrôle techniques des voitures, qui est encadrée par une directive européenne, il n’apparaît pas opportun d’amplifier le contrôle technique en raccourcissant à deux ans le premier contrôle comme le font certains pays, ni d’étendre la mesure aux motocyclettes ». Si le match a domicile est gagné, il reste cependant à convaincre à l’extérieur. Au niveau européen, ou un lobbying puissant continue de militer pour le contrôle technique annuel et celui des 2 roues. Et ce malgré plusieurs études concordantes démontrent qu’il n’y a pas de lien direct entre baisse du taux d’accidents et mise en place de nouvelles inspections. A suivre donc.
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Excès de vitesse virtuel… Mais PV réel
« Joli » lièvre que déterre le Républicain Lorrain, reconnu journal de la PQR. Dans leur édition du jour et une plus ancienne, le Républicain Lorrain relate une croustillante affaire qui se traduirait tout simplement par des dizaines de milliers de PV illégaux. Oui, des dizaines de milliers enregistrés sur une section de la N52…A travers un article très fouillé qui relate les tenants et les aboutissants de cette histoire, avec comme point de départ un avocat défendant un automobiliste qui va de trouvaille en trouvaille, le Républicain Lorrain avance donc l’édition de dizaines de milliers de PV illégaux enregistrés sur une portion de deux fois deux voies en Moselle.
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Excès de vitesse : +14,3% sur les 8 premiers mois, une vraie hausse ?
Près de 14 millions d’infractions relevées par les radars entre janvier et août 2012 contre 12,09 millions sur la même période de 2011. De quoi faire exploser les statistiques et remettre en question les études sur l’assagissement des conducteurs français ?
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Sécurité routière : -3,9% de morts en septembre
Il n’y a pour le moment que le mois de juillet (+3,6%) comme exception à la courbe décroissante des chiffres de la sécurité routière pour 2012. Au mois de septembre, une baisse de 3,9% des tués sur la route a été enregistrée selon les chiffres provisoires du Ministère.
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