Dès le vote de l’amendement vendredi dernier, le Ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, avait clairement annoncé la couleur: les députés procéderont a une seconde délibération. Sa promesse a été tenue et le projet de loi sur le barême du malus (article 12 du projet de loi de finances 2013) a été finalement adopté sans l’amendement du rapporteur général Christian Eckert (député de Meurthe-et-Moselle apparenté PS).
Cet amendement prévoyait un allègement du projet initial en repoussant la zone neutre (véhicule ne bénéficiant ni de malus, ni de bonus) aux véhicules homologués avec des rejets de CO2 inférieurs à 155 g/km (contre 136 g/km avec le projet de loi validé).
La révision du malus devrait néanmoins avoir un impact limité par rapport au système actuel. Peu de véhicules figurant dans le top des ventes patîront du malus. Le Scenic, par exemple, n’est plus proposé qu’en diesel et seule la version de 150 chevaux en boîte automatique sera pénalisée par le malus (184 g de CO2/km). L’amendement n’aurait de toute façon pas changé la donne, la révision du malus s’appliquant aux véhicules rejetant moins de 155 g de CO2/km.
Il en va de même pour les véhicules « low-cost » comme le récent Dacia Lodgy: la version d’appel à 9.990€ se verra pénalisée d’un malus de 1.500€ (1.6l essence de 85 chevaux rejetant 165 g/km). Révision du malus ou non, le Lodgy se retrouve fortement taxé.
Ci-dessous, la grille de malus adoptée pour 2013:
Source: Le Monde
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