Le débat est désormais clos: les députés avaient voté, à la surprise générale, vendredi dernier un allègement du projet de loi initial concernant l’application du système du malus en 2013. Le texte a été soumis une nouvelle fois cette semaine: le projet de loi initial a été adoté sans modification.
Droit routier et Radars
La mesure a été votée la semaine dernière, le jeudi 18 octobre, en toute discrétion. Si elle ne concernera que « peu » de monde, elle est symptomatique d’un sentiment que certains qualifie d’autophobie et d’une politique « urbano-centrée ». Concrètement, prendre votre voiture pour aller au bureau vous reviendra plus cher qu’avant.
Contre toute attente, l’Assemblée Nationale a rejeté en partie vendredi dernier le projet de loi visant à réformer le système du bonus/malus en 2013.
Le serpent de mer regagne les profondeurs. Pour quelques temps au moins. Les sénateurs ont tranché. L’assemblée nationale a confirmé hier. Le projet de contrôle technique annuel est rejeté. Celui ci devait être renforcé et s’adresser aux 2 roues. Rien de tout cela. Les deux assemblées ont estimés que ces mesures pouvaient nuire aux plus modestes. Et elles ont suivi les recommandations de l’ONISR -Observatoire national interministériel de sécurité routière- : « S’il semble difficile de revenir sur le contrôle techniques des voitures, qui est encadrée par une directive européenne, il n’apparaît pas opportun d’amplifier le contrôle technique en raccourcissant à deux ans le premier contrôle comme le font certains pays, ni d’étendre la mesure aux motocyclettes ». Si le match a domicile est gagné, il reste cependant à convaincre à l’extérieur. Au niveau européen, ou un lobbying puissant continue de militer pour le contrôle technique annuel et celui des 2 roues. Et ce malgré plusieurs études concordantes démontrent qu’il n’y a pas de lien direct entre baisse du taux d’accidents et mise en place de nouvelles inspections. A suivre donc.
« Joli » lièvre que déterre le Républicain Lorrain, reconnu journal de la PQR. Dans leur édition du jour et une plus ancienne, le Républicain Lorrain relate une croustillante affaire qui se traduirait tout simplement par des dizaines de milliers de PV illégaux. Oui, des dizaines de milliers enregistrés sur une section de la N52…A travers un article très fouillé qui relate les tenants et les aboutissants de cette histoire, avec comme point de départ un avocat défendant un automobiliste qui va de trouvaille en trouvaille, le Républicain Lorrain avance donc l’édition de dizaines de milliers de PV illégaux enregistrés sur une portion de deux fois deux voies en Moselle.
Près de 14 millions d’infractions relevées par les radars entre janvier et août 2012 contre 12,09 millions sur la même période de 2011. De quoi faire exploser les statistiques et remettre en question les études sur l’assagissement des conducteurs français ?
Il n’y a pour le moment que le mois de juillet (+3,6%) comme exception à la courbe décroissante des chiffres de la sécurité routière pour 2012. Au mois de septembre, une baisse de 3,9% des tués sur la route a été enregistrée selon les chiffres provisoires du Ministère.
Obligatoire depuis le 1er juillet pour la conduite de tout véhicule à moteur d’une cylindrée supérieure à 50cm3, l’éthylotest est devenu une denrée rare au point qu’une véritable pénurie s’est installée. La tolérance qui prévalait jusque début novembre sera prolongée jusqu’au 1er mars 2013 sur décision du Ministre de l’Intérieur.
Si sur un plan pragmatique l’ensemble technologique Road Eyes Cam enregistre paramètres de circulation, trajets, dans certains cas mêmes les discussions dans l’habitacle et ajoute l’enregistrement de la vidéo, qu’en serait-il de l’utilisation des données devant les tribunaux ? Serait-ce alors une preuve infaillible au moment de défendre son dossier au pénal, au civil ou encore aux prud’hommes ? Un cabinet d’avocats répond à ces différentes questions.Caméra, GPS, boîtier gyroscopique : voici quelques-uns des composants de l’offre commercialisée par Road Eyes Cam, une gamme destinée aux professionnels de la route comme aux usagers quotidiens que nous sommes tous. Si dans certains pays, obligation est (sera) faite d’intégrer le dispositif, pour l’heure rien n’est prévu sur le territoire français quant à l’instauration d’une boîte noire automobile.
Jusqu’à présent les voitures autonomes n’étaient autorisées que dans l’Etat du Nevada. Désormais elles devraient l’être aussi dans l’Etat voisin de Californie. Une autorisation qui pourrait faire un effet ‘boule-de-neige’ et permettre aux Google Cars et autres voitures sans pilote de sillonner tous les Etats Unis d’Amérique.