Selon un rapport du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR), limiter la vitesse sur les routes à 2 voies à chaussée non séparée, où la limitation habituelle est de 90 km/h, permettrait de sauver 450 vies par an.
Lire la suiteCatégorie : Droit routier et Radars
Le « Directeur des PV » a-t-il fait payer les siens par l’administration ?
Certes la somme n’a aucune commune mesure avec certains scandales que l’on a connus, mais si cette révélation de Médiapart est avérée, cela pourrait bien faire du bruit et accentuer un peu plus la grogne des automobilistes.
Lire la suitePneus hiver en Belgique: recommandés mais pas obligatoires
Au contraire de ses voisins luxembourgeois et allemands, la Belgique laissera, pour les prochaines années, la responsabilité aux conducteurs d’équiper leur véhicule ou non de pneus hiver pendant la saison hivernale.
Lire la suite40 millions d’automobilistes : 61% des flashés se disent de bonne foi
C’est une enquête de l’association « 40 millions d’automobilistes » qui met en lumière ce fait : 61% des personnes interrogées, qui se font faites flasher à moins de 20km/h en excès de vitesse pensaient être à la bonne vitesse. Pourquoi ?
Lire la suiteBonus/Malus cherche équilibre
Le système du bonus/malus doit, à la base, compenser les dépenses dues aux bonus par les recettes des malus. Oui mais voilà, le système est par trop vertueux et ainsi toujours déficitaire. L’Etat a décidé de durcir le malus de 30% croit savoir Les Echos.
Lire la suiteSécurité routière : légère baisse du nombre de morts en août
La baisse du nombre de personnes tuées sur les routes continue au mois d’août. Selon les chiffres provisoires rendus publics par le Ministère ce matin, la baisse s’établit à 3,3%.
Lire la suiteContinental : 700 ex-salariés gagnent aux Prud’Hommes
Les « Conti », salariés de l’entreprise Continental de Clairoix près de Compiègne (Picardie), avaient fait les unes des médias en 2009 lors d’un conflit avec le groupe Allemand. Le Conseil de Prud’Hommes vient de déclarer leurs licenciements illégaux et de condamner le manufacturier.
Lire la suitePermis de conduire : plus de possibilité de faire appel devant le Juge Administratif
C’est une évolution du droit administratif que certains n’hésitent pas à qualifier de déni de droit. A compter du 1er janvier prochain la possibilité d’aller devant une Cour Administrative d’Appel ne sera plus possible pour contester la perte de points ou la suspension/invalidation du permis de conduire.
Lire la suiteHFO-1234yf : le Conseil d’Etat donne tort à la France contre Mercedes
Suite au blocage des immatriculations de certains de ses modèles par une France tatillonne, Mercedes avait attaqué la France devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a donné raison à l’étoile qui va pouvoir reprendre les immatriculations et enfin livrer ses clients en attente.
Lire la suiteCoût des auto-écoles : le Ministère découvre un fait connu de tous ?
C’est pas le biais d’une association de défense du consommateur (CLCV – Consommation, logement et cadre de vie) que cette information est sortie. Reprise depuis par le Ministre de la consommation Benoît Hamon, elle ne fait pourtant qu’enfoncer des portes ouvertes.
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