C’est une évolution du droit administratif que certains n’hésitent pas à qualifier de déni de droit. A compter du 1er janvier prochain la possibilité d’aller devant une Cour Administrative d’Appel ne sera plus possible pour contester la perte de points ou la suspension/invalidation du permis de conduire.
Lire la suiteCatégorie : Droit routier et Radars
HFO-1234yf : le Conseil d’Etat donne tort à la France contre Mercedes
Suite au blocage des immatriculations de certains de ses modèles par une France tatillonne, Mercedes avait attaqué la France devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a donné raison à l’étoile qui va pouvoir reprendre les immatriculations et enfin livrer ses clients en attente.
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Coût des auto-écoles : le Ministère découvre un fait connu de tous ?
C’est pas le biais d’une association de défense du consommateur (CLCV – Consommation, logement et cadre de vie) que cette information est sortie. Reprise depuis par le Ministre de la consommation Benoît Hamon, elle ne fait pourtant qu’enfoncer des portes ouvertes.
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Wiesmann : procédure d’insolvabilité ouverte. Avis de tempête sur le gecko.
Wiesmann est l’un de ces petits artisans, animés par la passion automobile, qui semblaient résister à la crise. Oui mais voilà, une procédure d’insolvabilité vient d’être ouverte à l’encontre de Wiesmann qui rejoint la (longue) liste des constructeurs en difficulté.
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Sécurité Routière : -5,7% en juillet
Le nombre de tués sur les routes françaises continue de diminuer en juillet avec une baisse de 5,7%. Bien qu’elle permette d’atteindre un nouveau plus bas historique, cette nouvelle baisse cache cependant certaines hausses.
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Diesel: tendance du marché à travers le monde
En tant qu’un des principaux équipementiers mondiaux et largement impliqué dans les technologies pour les motorisations diesel, Bosch délivre les tendances du marché de l’automobile en ce qui concerne l’évolution de la part des moteur diesel à travers le monde.
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Blocage des immatriculations : Mercedes veut attaquer la France devant le conseil d’Etat
Cela pourrait devenir la saga de l’été si l’on n’y prenait garde, à moins que cela ne soit déjà fait. L’affaire pourrait prendre en tout cas un tournant politique et diplomatique. Vendredi dernier, Daimler a en effet confirmé son intention d’attaquer en référé devant le Conseil d’Etat la décision française de poursuivre le blocage des immatriculations sur certains des modèles de Mercedes.
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Limitation des émissions de C02 : l’Allemagne veut modifier le projet
C’est la guerre du CO2 entre l’Allemagne et les autres pays membres de l’Union européenne. Alors que les tensions sont vives mais également d’Audi et de Volkswagen. Si la pression allemande se fait sentir, la Pologne, l’Autriche, le Portugal voire même l’Espagne et le Royaume-Uni pourraient rejoindre le clan des réfractaires.
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La Belgique teste un nouveau péage urbain « intelligent »
Les péages urbains, ou au moins les tests, se multiplient depuis plusieurs années dans les capitales du monde entier et en Europe en particulier. La Belgique lance le test grandeur nature d’un péage urbain à base de GPS. Vous avez dit « Big Brother » ?
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Blocage des Mercedes : l’emploi menacé
La France vient de confirmer le blocage de certains modèles Mercedes à cause du gaz de climatisation utilisé. Non conformes avec la loi Européenne les Mercedes A, B, CLA et SL se retrouvent impossibles à immatriculer laissant clients et concessionnaires dans le désarroi.
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