Catégorie : Droit routier et Radars

Honeywell renforce ses capacités de production du gaz réfrigérant HFO-1234yf

La bataille opposant la France contre Mercedes au sujet du gaz réfrigérant HFO-1234yf produit par Honeywell fut un des feuilletons de cet été. Le groupe américain vient d’annoncer qu’il allait investir près de 300 millions de dollars avec ses fournisseurs en vue de renforcer ses capacités de production. Selon un communiqué, une nouvelle usine sera construite sur son site de Geismar (Louisiane), avec pour objectif une mise en service en 2016.

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Stationnement gratuit pour les handicapés ?

C’est la proposition de loi que vient de faire la commission des affaires sociales du Sénat. Cette proposition sera débattue demain 12 décembre. Si elle est validée, elle permettrait à terme à tout détenteur du macaron GIG-GIC (en fait la carte Européenne de stationnement) d’être exonéré de ticket de stationnement, quel que soit le parking et la place occupée. Attention aux fraudeurs.

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Biodiesel : accord de l’UE pour taxer les importations d’Argentine et d’Indonésie

Ce que redoutaient Argentine et Indonésie devient désormais réalité : alors qu’à la mi-octobre, la Commission européenne laissait entendre qu’elle envisageait de taxer très sévèrement les producteurs argentins et indonésiens de biodiesel pour cause de dumping, l’Union européenne va dès mercredi mettre en œuvre des mesures de cet ordre pour une durée de cinq ans.

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Vers des péages pour les étrangers en Allemagne ?

En ce moment en Allemagne se déroulent d’âpres négociations entre la Chancelière Angela Merkel (CDU) et ses alliés de circonstance dont le président du parti social-démocrate (SPD), Sigmar Gabriel. L’une des conséquences de ces négociations devrait être l’entrée en vigueur l’année prochaine d’un péage autoroutier acquitté uniquement par les automobilistes étrangers.

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L’écotaxe suspendue au moins jusqu’à 2015 (Ministère)

A défaut de rapporter des millions à l’Etat, l’écotaxe fait couler beaucoup d’encre. Après la suspension par le Premier-Ministre de cette taxe controversée on s’attendait à des négociations en vue d’une mise en place en 2014. Que nenni selon le Ministre de ‘Ecologie Philippe Martin qui a annoncé hier à RTL la suspension jusqu’à la « remise à plat fiscale » prévue pour…2015.

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31 radars incendiés en Bretagne en 10 jours, l’écotaxe a-t-elle été le déclencheur ?

La gronde contre l’écotaxe est venue de Bretagne et commence à gagner d’autres régions. Mais désormais en Bretagne un autre phénomène inquiète les autorités, des dizaines de radars sont incendiés et deviennent inopérants. L’écotaxe a-t-elle été la goutte d’eau qui a fait débordé le vase ?

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