De quand date l’assurance auto obligatoire en France ?
par Le Blog Auto

De quand date l’assurance auto obligatoire en France ?

Selon les données de l’État Français, au 1er janvier 2023, le parc automobile en circulation est composé de 38,9 millions de voitures particulières (VP), auxquelles ont doit ajouter 6,4 millions de véhicules utilitaires légers (VUL), 620 000 poids lourds et 94 000 autobus/autocars. Tous ces véhicules doivent être légalement assurés pour rouler sur route ouverte avec au minimum la responsabilité civile (RC). Mais depuis quand a-t-on rendu cette assurance obligatoire en France ?

Zapping Le Blogauto Essai de la Volkswagen ID3 (2023)

Une nécessité face à l’hécatombe sur les routes de France

Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, l’automobile populaire a permis d’accroître fortement le parc automobile roulant. Cet accroissement s’est accompagné d’un nombre d’accidents corporels ou mortels en hausse exponentiel. On comptait un peu plus de 7 000 tués sur la route en 1950, et cela allait grimper à plus de 18 000 tués annuellement en 1972.

Or, en 1950, l’assurance n’était pas obligatoire. Il fallait se retourner contre le responsable d’un accident. Si celui-ci n’avait pas de quoi indemniser les victimes, ces dernières n’avaient que leurs yeux pour pleurer.

C’est pour cela que le législateur a créé le 31 décembre 1951 le « Fonds de garantie automobile ». Ce fonds permet, encore aujourd’hui d’indemniser les victimes d’un accident quand le responsable prend la fuite, n’est pas assuré ou n’est pas solvable. Il a fallu attendre encore plus de 6 ans pour que l’assurance automobile soit rendue obligatoire, le 27 février 1958.

Au fil des années, des cas particuliers, des évolutions des véhicules terrestres à moteur, la loi a été modifiée et adaptée pour éviter de laisser des « trous dans la raquette ». Désormais, même une simple trottinette à moteur électrique se doit d’être assurée pour circuler sur la chaussée. Il n’y a que les véhicules dont le moteur n’est pas une simple assistance (VAE) ou non motorisés comme les vélos, les tricycles, etc. qui ont le droit de circuler sans être assurés au minimum par la Responsabilité Civile.

Un marché de plus de 26 milliards d’euros par an

L’assurance auto en France représente 37 % des assurances de biens et de responsabilité civile. En 2023, les cotisations de la branche automobile ont représenté un cumul de 26,2 milliards d’euros. On a le choix entre une multitude d’acteurs, dont certains inattendus comme Ornikar.com qui a débuté en 2013 comme auto-école en ligne. Cela permet à chacun de trouver le bon assureur et la bonne formule pour économiser un maximum tout en étant couvert au mieux.

Le corollaire de l’assurance obligatoire, c’est l’obligation d’assurer un conducteur pour un assureur. En effet, la loi a prévu qu’en cas de refus (mauvais conducteur, nombre de sinistres importants, etc.) un organisme appelé Bureau Central de Tarification Automobile (B.C.T.) peut évaluer le montant de la prime de risque d’un assurable et obliger son assureur à lui faire un contrat minimum à ce tarif fixé. Souvent, ce contrat est le minimum légal : la Responsabilité Civile.

Que couvre la responsabilité civile ?

La RC n’est pas propre à l’assurance automobile. C’est une garantie que l’on va retrouver dans différentes couvertures d’assurance. Elle couvre les dommages que l’assuré pourrait causer par sa conduite à autrui, ainsi qu’aux biens d’autrui. Cet autrui pouvant être un autre conducteur, un piéton, mais aussi des passagers de la voiture du conducteur responsable.

Cette garantie responsabilité civile va également couvrir les dommages causés par votre voiture, même si vous n’êtes pas au volant. C’est le cas d’un frein à main mal serré et d’une voiture qui va bouger toute seule et causer des dégâts.

En revanche, elle ne s’appliquera pas si vous roulez sans permis, sous l’empire alcoolique ou de stupéfiants, ou si vous avez causé intentionnellement un accident. D’autres cas d’exclusion sont prévus comme le transport de matières dangereuses, ou la conduite sur un circuit automobile (il faut alors une RC spécifique, NDLR). Et en matière d’accident, les chiffres d’indemnité peuvent très vite grimper très haut.

Responsabilité civile, au tiers, au tiers étendue, tous risques...

Le côté matériel peut déjà coûter très cher, mais le plus important est du côté des blessures, des soins, des préjudices, et autres coûts, jusqu’au décès d’une personne dont la note peut exploser. C’est pour cela qu’il faut obligatoirement être assuré et s’assurer de ne pas sortir des clous pour ne pas vous retrouver non couvert. Cela peut se traduire par une vie entière à payer des dommages et intérêts.

Évidemment, il n’y a pas que l’assurance responsabilité civile en matière automobile. On peut vouloir assurer un peu mieux son véhicule, mais aussi les personnes, voire, soi-même en tant que conducteur. En effet, c’est une garantie spécifique qui protégera les conducteurs des conséquences d’un accident dont ils seraient responsables. Cette garantie corporelle du conducteur peut avoir des options qui jouent directement sur le montant de la prime d’assurance. Cela peut permettre d’avoir un capital décès plus ou moins important pour les héritiers, ou d’avoir une couverture financière en cas d’invalidité.

Et c’est sans compter sur les garanties contre le vol, les incendies, le vandalisme ou autre. C’est pour cela que vous trouverez généralement trois grands types d’assurance :

  • Responsabilité civile
  • Au tiers responsable
  • Tous risques

En matière d’assurance automobile, si elle est obligatoire, il est aussi obligatoire de bien savoir quelle couverture on souhaite, bien connaître son profil conducteur, et réaliser plusieurs devis avant de choisir.

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Pour résumer

L'assurance automobile est obligatoire pour circuler sur route ouverte, avec à minima la Responsabilité Civile. Mais de quand date cette obligation et pourquoi a-t-elle été rendue obligatoire par le législateur de l'époque ?

En matière d'assurance, il faut bien se connaître et connaître ses besoins pour réaliser des devis au plus juste et payer le bon prix.

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