Les Zones à Faibles Emissions ou ZFE concernent 25 métropoles et agglomérations, soit 450 communes. Elles sont mises en place selon un calendrier et des règles différentes d’une agglomération à l’autre. Difficile de s’y retrouver, d’autant que les décisions contraires se succèdent.
Le Parlement a acté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Adoptée par le Sénat après un vote à l’Assemblée nationale, la loi devait encore être examinée par le Conseil constitutionnel.
Les sages censurent
Sa décision n°2026-903 DC du 21 mai 2026 « censure plusieurs dispositions de la loi déférée comme ayant été adoptées en méconnaissance de l’article 45 de la Constitution, notamment l’article 37 visant à supprimer la faculté ou l’obligation, pour certaines collectivités territoriales, de mettre en place une « zone à faibles émissions mobilité » (ZFE) aux fins de lutter contre la pollution atmosphérique, adopté selon une procédure contraire à la Constitution, faute de lien suffisant avec les dispositions du texte initial, comme cela avait au demeurant été relevé à plusieurs reprises lors de l’examen du texte par les parlementaires »
Le gouvernement a lui pris acte de cette décision qui « permet de maintenir, d’une part, les zones à faibles émissions (ZFE), essentielles pour lutter contre la pollution de l’air dans nos villes »
Retour à la vignette
L’obligation de respecter les règles en vigueur dans chaque agglomération reste donc de mise. Il en va de même de l’apposition de la vignette Crit’Air sur le pare brise. Les exemptions, notamment pour les véhicules en carte grise collection sont toujours d’actualité.
A l’évidence le sujet ne manquera pas de provoquer de nouveaux remous dans les jours qui viennent.
