L’Assemblée nationale a rejeté d’une courte majorité un amendement du gouvernement visant à assouplir la mise en place des Zones à faibles émissions. Ce vote acte la suppression du dispositif dans le cadre du projet de loi en cours d’examen. En attendant l’étape suivante qui pourrait être un énième revirement.
Un vote qui acte la suppression des ZFE
Les députés ont donc rejeté l’amendement de « compromis » proposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte proposé par le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, visait à laisser aux collectivités territoriales le choix d’instaurer ou non des Zones à faibles émissions (ZFE). Une façon de contourner l’Assemblée Nationale qui avait voté la suppression des ZFE.
Sauf qu’avec 192 voix contre 149, ce rejet maintient l’article prévoyant la suppression du dispositif. Les ZFE, déjà contestées, disparaissent ainsi du texte en discussion, devenant le symbole d’une fracture jugée à la fois sociale et technique.
L’option du « libre choix » écartée
Le gouvernement cherchait à transformer l’obligation nationale en une décision locale, en transférant la responsabilité aux collectivités. Cette tentative n’a pas convaincu l’Assemblée. Et plusieurs bords politiques s’étaient montrés contre cet amendement, laissant le camp gouvernemental bien esseulé.
Le rejet de cet amendement laisse donc place à une suppression pure et simple. Les débats ont mis en évidence de fortes divergences. Certains députés ont critiqué le coût des véhicules nécessaires pour répondre aux contraintes des ZFE. D’un autre côté, certains ont défendu un dispositif déjà en place dans plusieurs pays européens.
Un contexte marqué par les difficultés à Paris
Le cas parisien a illustré les limites du dispositif. La capitale avait annoncé en 2019 la fin du diesel à l’horizon des Jeux olympiques de 2024, avec un calendrier progressif d’interdictions.
L’interdiction des véhicules Crit’Air 3 a été repoussée à trois reprises avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Toutefois, aucune verbalisation n’a été appliquée, faute de radars opérationnels et de contrôles physiques totalement impossibles.
Cette absence de contrôle a contribué à affaiblir la crédibilité du dispositif. Crédibilité d’autant plus mise à mal que la pollution atmosphérique dans les villes françaises baissent déjà en l’absence de ZFE et que la circulation automobile est loin d’être le meilleur levier pour faire baisser la pollution aux particules fines par exemple.
Des réactions opposées
L’association « 40 millions d’automobilistes » salue évidemment une décision qu’elle considère comme favorable aux conducteurs ne pouvant pas changer de véhicule.
À l’inverse, l’association Respire évoque un recul en matière de santé publique.
Un parcours législatif encore incertain
Le texte doit encore être examiné par le Sénat. Par ailleurs, une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel est évoquée.
Certains observateurs estiment que la suppression des ZFE pourrait être censurée, en raison d’un lien jugé insuffisant avec l’objet principal du projet de loi. Cela ne fait qu’un an que le premier vote a eu lieu après tout. La France…
En attendant, ce vote marque un tournant politique : la mise en place de contraintes environnementales apparaît désormais conditionnée à des moyens financiers et techniques jugés suffisants.
7 commentaires
Heureusement que le renouvellement abaisse le taux de pollution de la manière la plus efficace.
C’est pour cette raison que je ne suis ni contre les diesels nouveaux ni les sportives modernes … Qui, quand ils sont utilisés aux limitations de vitesse … Consomment ma foi très peu et nettement moins que les anciennes de plus de 15-20 ans.
Les aides pour le renouvellement seraient bien plus efficaces que les aides au carburant… Beaucoup trop éphémère et qui ne profite qu’à 1/4 des pauvres qui ont véritablement besoin. (source BFM Business)
Le problème du renouvellement, c’est qu’il est grippé par l’évolution des prix… Donc l’avenir parait sombre de ce côté avec une cubanisation en cours qui était annoncée depuis des années, avant même que les troubles géopolitiques ne l’accélèrent. Et il n’y a pas que l’énergie combinée à des réglementations d’émission poussées trop loin en cause. Gaver les véhicules de semi-conducteur par la faute d’ADAS allant de pénibles à dangereuses, on ne mesure pas encore l’impact de la crise qui se développe dans la microelectronique, partie de la ram et du stockage flash: Samsung a fait mieux sur ce 1er trimestre que sur l’ensemble de l’année dernière (avec des hausses amorcées dès l’été)… sa division semi refusant de livrer sa division électronique grand public (smartphones…) car plus rentable de rediriger toute la prod vers les datacentres et IA!
Et les effets en cascade arrivent pour tout ce qui va autour de ram et flash, qui ne peut se vendre sans eux: Processeurs avec déjà des hausses à 2 chiffres, composants annexes… Les fondeurs qui ont des coûts astronomiques vont droit dans le piège Stellantis des marges compensant les volumes.
Bref, les cygnes noirs commencent à voler en escadrille.
Ce n’était peut-être en effet en prime pas vraiment le moment de rajouter un bidon de pétrole sur le feu qui couve… Et les politiques stupides (de François-pas-vraiment-Mittrand et son Ex royale de bêtise, qui se ressemble s’assemble, aux débuts de la macronie d’Emmanuel-Moi-Même-Mozart-Mondial-de-la-Finance, un E4MF aussi imbu de lui-même et ruineux qu’un J6M, avec encore l’âne Philippe dans ses « oeuvres » au moment de parapher le truc: il n’en aura décidément guère loupé une, le boxeur amateur roi du finish dans les cordes!) qui ont dégoupillé la grenade ZFE pour la mettre dans les mains de leurs successeurs, n’ayant ensuite jamais osé la lancer bien conscients qu’elle leur péterait à la tronche, ne sont plus en charge: Trop facile de s’en remettre aux autres à l’heure d’assumer.
Ça va aller au sénat, mais je pense que le gros Larcher a un peu trop de métier et de connaissances historiques (y compris la machine du bon Dr Guillotin) pour laisser cela revenir… Reste le CC et le cavalier législatif, sans doute le vrai danger… mais y compris pour eux et on verra si la prudence cède au droit dans ses bottes si propre à cette institution, surtout après plusieurs votes allant dans le même sens.
Les assoc type « Pompe L’air », il n’y a qu’a les virer du rayon utilité publique (pour les dons défiscalisables) et sucrer leur financements publiques probables pour les faire taire et arrêter de payer la corde pour se faire pendre.
il y a eu une surenchère environnementale durant les années 2010-2020 en France notamment, car l’équilibre politique fragile du fait de la poussée de l’extrême droite à entrainer une survalorisation des actions écolo.
On arrête le nucléaire, on copie l’Allemagne sur la transition électrique, on ferme les centres urbains aux véhicules les plus polluants: l’électricité est de plus en plus chère,
A ça se cumule les décisions Européennes de parc automobile sans véhicules thermiques dispo à la Vente en 2035, les normes sur la sécurité qui font augmenter l’électronique embarquée et les normes d’émissions qui font augmenter la complexité des véhicules et donc les renchérissent tout en les rendant moins fiables.
Heureusement, un peu de bon sens critique revient dans notre monde, et l’énergie nucléaire est là pour montrer ses avantages: pas cher, fiable, sécurisé et surtout capable de produire sans trop de contrainte climatique (à part les grandes sécheresses mais dans ce cas bien secondée par les PV).
Et donc je vous le donne en mille:
– électricité abondante, pas cher, produite sur le territoire + pétrole devenu un produit politique mondial + pollution et GES liés à la combustion des carburants fossiles = développement des VEs.
Sauf qu’il ne suffit pas de le décréter pour que cela arrive, et nous n’avons plus la maitrise de notre marché par manque de capacité de production, de ressource et surtout une concurrence chinoise qui a compris que son relais de croissance malgré les taxes à l’importation serait l’Europe.
Si nos constructeurs ne se réveillent pas (surtout Stellantis, VW, Mercedes, BMW et Renault sont plutôt actifs mais encore chers) on aura des ZFE de fait car tout le monde roulera en VE chinois
La mise en place des ZFE a été particulièrement mal gérée.
Mais là, on se retrouve à dire aux gens : Vous pouvez continuer à acheter et utiliser vos voitures thermiques.
Et quand le carburant augmente, ces mêmes personnes vont venir demander des aides.
ON MARCHE SUR LA TETE !!!
Encore un qui parle d’aides… sur des produits pétroliers sans doute les plus fortement taxés. Enfin excepté le Jet A1, au rayon du peu d’exceptions, histoire que les politiques puissent continuer à « donner l’exemple ».
SGP a changé de pseudo, ou bien fait un émule au rayon inversion de réalité?
Il n’y a aucun problème de pollution en France.
L’écologisme est un délire paranoïaque sectaire.