Une information judiciaire vient d’être ouverte par le parquet de Paris. La procédure vise le constructeur au losange et les motorisations diesel.
Le dossier initialement sur les bureaux du parquet de Nanterre atterrit du côté du parquet de Paris et son antenne compétente dans le domaine de la consommation.
Trois juges d’instruction vont enquêter à la suite du dossier déposé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il n’y a donc aucun lien avec l’enquête technique de la commission Royal puisque les procédures ont été menées distinctement.
La possibilité de voir s’ouvrir un volet judiciaire est désormais bien réelle.
Aux enquêteurs et hommes de loi de faire la lumière sur les éventuelles fraudes sur les émissions polluantes réelles comme sur les pratiques en lien avec les émissions d’oxydes d’azote concernant les motorisations dCi du constructeur au losange.
« …tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués… »
Selon ce qui est rapporté l’enquête a été ouverte pour » tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal « .
« …les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations… »
Il y a plusieurs mois, le constructeur hexagonal publiait un communiqué à travers lequel il rappelait que tous » les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations » et que les » véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution « .
Sans présager de l’issue d’une procédure qui va s’étaler ces prochaines semaines, 2017 ne démarre pas idéalement pour Renault qui livrera mardi prochain ses résultats commerciaux 2016.
« … le groupe prend note… sans toutefois avoir pu à ce stade en obtenir confirmation officielle… »
Ci-dessous les premières lignes du communiqué publié par la marque. La seconde partie liste les éléments déjà mis en avant.
» Le groupe Renault prend acte de l’information selon laquelle une instruction serait ouverte dans le dossier « émissions ». Le groupe prend note, sans toutefois avoir pu à ce stade en obtenir confirmation officielle, de l’ouverture d’une information judiciaire pour « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal ». Cette nouvelle étape de la procédure indiquerait le souhait du Parquet de poursuivre les investigations. «
A 12 h 30 le titre reculait en bourse de 2,43 %.
Source : AFP.
Crédit illustration : Renault.
