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Le (complexe) Bonus Malus au JO

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Jean_Louis_Borloo.jpgLe décret sur le bonus-malus est paru au  Journal Officiel du 30 décembre. Avec quelques aménagements.
Le premier concerne le GPL en deuxième monte, intégré au dispositif et permettant de bénéficier dune aide de 2000 euros, y compris sur des occasions; de moins de 3 ans certes, et émettant moins de 160g/co²/km.
Le second les « VD », ces véhicules de démonstration des concessionnaires, « bonussables » eux aussi, à condition quils aient moins de 1 an.
On note aussi que tous les véhicules, et non plus seulement les électriques, émettant moins de 60g/co²/km, sont éligibles au super-bonus de 5000 euromême sil nen existe aucun. Pour se prémunir le législateur a néanmoins précisé que la prime ne peut excéder 20% du prix ttc du véhicule
Les autres conditions dattributions ont déjà été évoquées sur LeBlogAuto. La prime de 2000 euros accordée aux GPL, GNV et autres hybrides émettant moins de 140g/co²/km à bien été confirmée, comme celle de 300 euro en cas de mise au rebut dune plus de 15 ans. Le bonus famille a lui, bel et bien disparu.

Dans tous les cas, distributeurs, mandataires, loueurs ou installateurs devront être reconnus comme tels pour pouvoir prétendre au remboursement des sommes quils auront versé aux utilisateurs finaux.
En clair pas question daller cherchez votre automobile à 99g/co²/km au Danemark et daller réclamer vos 1000 euros ou de vous improviser loueur pour récupérer du bonus.

On laura compris, le bonus-malus, contrairement aux « Jupettes » et « Balladurettes », est un mécanisme complexeLachat en leasing dune « bonussables » chez un mandataire à équiper au GPL nécessitera quand même un temps de réflexion.

via Autoactu

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21 Commentaires sur "Le (complexe) Bonus Malus au JO"

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Mirage_IV
Invité

Frein au marché commun, j’en connais qui vont se faire botter les fesses par l’europe

Aston
Invité

« tous les véhicules émettant moins de 60g/co²/km, sont éligibles au super-bonus de 5000 euromême sil nen existe aucun »: la MDI One Cat, qui coûtera 3500 euros, sera dans cette catégorie en 2009 (année de sa commercialisation).
https://www.leblogauto.com/?p=7757&cp=8
Prudent, « le législateur a néanmoins précisé que la prime ne peut excéder 20% du prix TTC du véhicule »: dommage ! lol !

ADIDI
Invité

C’est plutot l’europe qui doit se mettre en conformitée avec elle même.
Les constructeurs automobile sont en retard sur les objectifs de kyoto.
Cette prime s’applique à des voitures construitent
hors de France, comme la citroen C1 que je viens d’acheter,fabriquée en Tchéquie.(Essence +700)

yaha
Invité

« non plus seulement les électriques, émettant moins de 60g/co²/km, sont éligibles au super-bonus de 5000 euromême sil nen existe aucun. » Bref, vous aurez le choix: cleanova de Dassault (merci pour la propagande dans le figaro) ou Blue car de Bolloré (merci pour les vaccances à Malte et l’avion vers l’Egypte). Bref, j’espère que les petits copains seront contents, parce que les autres…
Je n’en dirais pas plus, car mon message serait supprimé si il comporte des insultes.

porchouneix
Invité

Et dans le cas d’une voiture « malusable » acheté en dehors de la france ? ca va se passer comment ? 😀
d’ailleurs, le bonus (et sans doute le malus) possible sur un VD ressemble a une protection contre les concessionnaires qui seraient tenté d’immatriculer un vehicule pour faire echapper au client le malus

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