Un système trop efficace
L’équation est relativement simple, sur le papier du moins. Le bonus accordé à certains véhicules neufs peu émetteurs de CO2 doit normalement être compensé par les recettes générées par le malus qui frappent ceux moins « vertueux ». Hélas, le système est trop efficace puisque les catégories des véhicules malussés souffrent plus que le marché lui-même. Si sur le premier trimestre 2013 le marché recule globalement de 14,7%, les véhicules émettant plus de 136g de CO2/km (ie. malussés) reculent quant à eux de 46% !
Pire encore lorsque l’on regarde les véhicules au-delà de 176 g de CO2/km (malus supérieur à 2 000 euros et jusqu’à 6 000 euros) la baisse des ventes atteint 65%. Bien évidemment si le système est donc efficace et atteint le but souhaité, pour les finances de l’Etat c’est une mauvaise nouvelle.
Un déficit supérieur de 100% ?
Sur le premier trimestre, les recettes atteignent 52,8 millions d’euros alors qu’elles ont été planifiées à 403,6 millions d’euros pour l’année. On devrait donc plus se situer dans les 90/100 millions d’euros. Les dépenses liées au bonus accordé sont également en baisse, mais dans une moindre mesure que le malus. Ainsi le déficit du système est plus important que ce qu’il avait été budgétisé. En trois mois, le déficit atteint 25 millions soit 50% du déficit prévu pour 2013. On pourrait donc atteindre les 100 millions de déficit sur 2013.
Les NOx et les particules fines bientôt dans les critères ?
Pour prendre en compte certaines remarques sur l’utilité du système (et surtout rééquilibrer facilement celui-ci) le gouvernement envisage une modification radicale des critères d’attribution. En effet, la prise en compte des particules fines mais également des NOx pourrait être décidé dans les prochaines semaines. Ainsi on ne favoriserait plus de façon outrancière les gros diesel (en tout cas sur le bonus/malus).
Bien entendu, rien n’est encore décidé et il reste à espérer que l’on ne revivra pas les atermoiements que l’on a vécu sur la hausse probable de la fiscalité du diesel à la pompe.
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Source : autoactu, le Point
