La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg s’est penchée mardi sur l’opportunité de condamner à la prison des élus politiques bavarois n’ayant pas pris de mesures permettant d’assainir la qualité de l’air à Munich.
Lire la suiteCatégorie : Droit routier et Radars
Escroquerie à l’épave roulante: une trentaine de personnes jugées depuis hier…
Ils sont soupçonnés d’avoir appartenu à un réseau ayant mis en circulation des centaines d’épaves roulantes: une trentaine de professionnels de l’automobile, dont un expert, seront jugés à partir de lundi devant le tribunal correctionnel d’Evry (Essonne).
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360 millions d’euros dus aux dégradations des radars
Depuis le début du mouvement dit « des gilets jaunes » en novembre 2018, la Sécurité Routière chiffre à 60 millions d’euros la facture des dégradations. A cela, il faut ajouter 300 millions d’euros de contraventions non réalisées.
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60 ans déjà : la ceinture de sécurité à 3 points
Considérée comme l’une des plus importantes inventions de la vie quotidienne au XXe siècle, la ceinture de sécurité 3 points fête ses 60 ans. Un jalon important et salutaire dans l’histoire de la sécurité automobile, qui se poursuit encore.
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Ford-Blanquefort: la CGT en appelle à la justice civile pour maintenir l’activité
La CGT de l’usine Ford de Blanquefort en Gironde, a demandé mardi devant la cour d’appel de Bordeaux à la justice civile de reconnaître que la fermeture du site n’était pas motivée par des impératifs économiques, l’avocate du constructeur automobile estimant que le TGI n’était pas compétent à statuer sur ce point.
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L’examen d’accès au métier de chauffeur dans le viseur des plateformes VTC
Deux ans après l’entrée en vigueur de l’examen d’accès à la profession de chauffeur VTC, les plateformes de mise en relation militent pour sa simplification, estimant qu’il alimente la pénurie de chauffeurs, ce que contestent d’autres acteurs du marché.
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Dieselgate: l’ex-patron d’Audi renvoyé pour « fraude » en Allemagne
L’ancien patron et trois cadres d’Audi ont été renvoyés devant la justice allemande pour « fraude » dans le scandale des moteurs diesel truqués, ce qui pourrait aboutir au premier procès pénal de cette affaire en Allemagne, a annoncé mercredi le parquet de Munich.
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Taxes sur véhicules sportifs ou luxueux : flop pour l’Etat
Voilà qui devrait faire réagir ! Certaines taxes sur les signes extérieurs de richesse mises en place pour – initialement – compenser la perte – pour l’Etat – des recettes budgétaires liées au feu Impot sur la Fortune n’ont pas atteint leurs objectifs. Ces nouvelles taxes apportent en effet beaucoup moins qu’escompté.
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Ford Mustang 4 cylindres ecoboost : Malus m’a tuer !
Cela peut paraître paradoxal à première vue. Mais, la Ford Mustang perd son 4 cylindres Ecoboost en France à cause du malus « écologique ». Le V8, lui, reste de la partie.
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Taxes douanières US : oeil pour œil, dent pour dent réitère l’UE
Jeu de ping-pong entre Etats-Unis et Europe sur fond de guerre des taxes. Sabine Weyand, nouvelle patronne de la direction du commerce à la Commission européenne a tenu d’entrée à rappeler les règles du jeu. Souhaitant bien faire comprendre à Donald Trump, dès sa prise de fonctions, que l’UE n’allait pas se laisser faire. Œil pour œil, dent pour dent … Enfin, en tenant tout de même compte de l’effet boomerang …
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