La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg s’est penchée mardi sur l’opportunité de condamner à la prison des élus politiques bavarois n’ayant pas pris de mesures permettant d’assainir la qualité de l’air à Munich.
Droit routier et Radars
Ils sont soupçonnés d’avoir appartenu à un réseau ayant mis en circulation des centaines d’épaves roulantes: une trentaine de professionnels de l’automobile, dont un expert, seront jugés à partir de lundi devant le tribunal correctionnel d’Evry (Essonne).
Depuis le début du mouvement dit « des gilets jaunes » en novembre 2018, la Sécurité Routière chiffre à 60 millions d’euros la facture des dégradations. A cela, il faut ajouter 300 millions d’euros de contraventions non réalisées.
Considérée comme l’une des plus importantes inventions de la vie quotidienne au XXe siècle, la ceinture de sécurité 3 points fête ses 60 ans. Un jalon important et salutaire dans l’histoire de la sécurité automobile, qui se poursuit encore.
La CGT de l’usine Ford de Blanquefort en Gironde, a demandé mardi devant la cour d’appel de Bordeaux à la justice civile de reconnaître que la fermeture du site n’était pas motivée par des impératifs économiques, l’avocate du constructeur automobile estimant que le TGI n’était pas compétent à statuer sur ce point.
Deux ans après l’entrée en vigueur de l’examen d’accès à la profession de chauffeur VTC, les plateformes de mise en relation militent pour sa simplification, estimant qu’il alimente la pénurie de chauffeurs, ce que contestent d’autres acteurs du marché.
L’ancien patron et trois cadres d’Audi ont été renvoyés devant la justice allemande pour « fraude » dans le scandale des moteurs diesel truqués, ce qui pourrait aboutir au premier procès pénal de cette affaire en Allemagne, a annoncé mercredi le parquet de Munich.
Voilà qui devrait faire réagir ! Certaines taxes sur les signes extérieurs de richesse mises en place pour – initialement – compenser la perte – pour l’Etat – des recettes budgétaires liées au feu Impot sur la Fortune n’ont pas atteint leurs objectifs. Ces nouvelles taxes apportent en effet beaucoup moins qu’escompté.
Cela peut paraître paradoxal à première vue. Mais, la Ford Mustang perd son 4 cylindres Ecoboost en France à cause du malus « écologique ». Le V8, lui, reste de la partie.
Jeu de ping-pong entre Etats-Unis et Europe sur fond de guerre des taxes. Sabine Weyand, nouvelle patronne de la direction du commerce à la Commission européenne a tenu d’entrée à rappeler les règles du jeu. Souhaitant bien faire comprendre à Donald Trump, dès sa prise de fonctions, que l’UE n’allait pas se laisser faire. Œil pour œil, dent pour dent … Enfin, en tenant tout de même compte de l’effet boomerang …