Un haut responsable du constructeur italo-américain Fiat Chrysler a été inculpé aux Etats-Unis dans le cadre de l’affaire des véhicules équipés d’un logiciel permettant de truquer leurs émissions polluantes, a annoncé mardi la justice américaine.
Lire la suiteCatégorie : Droit routier et Radars
Dieselgate: procès en vue pour trois dirigeants de Volkswagen
dieselgate ». Si le constructeur des Mercedes s’en sort à ce stade avec une amende, Volkswagen voit trois dirigeants renvoyés devant la justice.
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La ville de Strasbourg interdit le diesel à horizon 2025
La ville de Strasbourg a adopté lundi un calendrier d’interdiction progressive des véhicules les plus polluants, qui doit aboutir à l’interdiction totale des véhicules diesel dans la ville à l’horizon 2025.
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Moteurs truqués : Daimler condamné à payer 870 millions d’euros d’amende
Dans l’un des volets des poursuites engagées contre lui, le constructeur allemand Daimler (Mercedes) renonce à faire appel et est condamné à 870 millions d’€ d’amende.
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USA: accusé d’avoir caché 140 milllions, Carlos Ghosn conclut un accord amiable
Carlos Ghosn, l’ancien PDG déchu de l’alliance Renault-Nissan, a soldé lundi à l’amiable des poursuites pour accusation de fraude aux Etats-Unis, un accord qui prévoit une amende d’un million de dollars et lui interdit de diriger, pendant dix ans, une entreprise cotée en Bourse aux Etats-Unis.
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Pollution : la Californie attaque en justice la décision de Trump
La Californie compte bien résister à Donald Trump ! Alors que le Président américain a annoncé mercredi dans un tweet que son administration révoquait le pouvoir accordé à cet Etat de fixer ses propres normes de pollution automobile – lesquelles s’avèrent être plus contraignantes que celles en vigueur au niveau national – la Californie a riposté vendredi, en attaquant en justice la décision du locataire de la Maison Blanche.
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Prix du carburant : pas de retour à une taxe flottante
A la suite d’une dont nous vous avions fait part, Bruno Le Maire a indiqué que le gouvernement veillerait à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation « injustifiée » des prix des carburants et du fioul domestique. Déclarant en parallèle écarter au passage toute idée de retour à une taxe « flottante ».
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Ouverture du procès de Carlos Ghosn en avril (presse)
La première audience publique du procès de Carlos Ghosn est prévue pour avril 2020, a indiqué samedi l’agence de presse japonaise Kyodo.
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Trump empêche la Californie de décider de sa pollution
C’est la guerre ! Donald Trump a annoncé mercredi dans un tweet que son administration révoquait le pouvoir accordé à la Californie de fixer ses propres normes de pollution automobile. Lesquelles s’avèrent être plus contraignantes que dans le reste des Etats-Unis.
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Moteurs truqués: Volkswagen versera 79 M EUR aux automobilistes australiens
Volkswagen a accepté de verser 127 millions de dollars australiens (79 millions d’euros) pour régler des procédures judiciaires collectives (« class action ») d’automobilistes australiens dans le scandale des moteurs diesel truqués, ont annoncé lundi les avocats des deux camps.
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