Catégorie : Droit routier et Radars

Avec le confinement du à la pandémie à la Covid-19, de nombreuses dates limites ont été repoussées. La validité de certains permis professionnels en fait partie.

L’intersyndicale a dénoncé mercredi « l’absence totale de dialogue social » à l’usine d’assemblage d’utilitaires Renault à Batilly (Meurthe-et-Moselle).  En parallèle, trois syndicats envisagent des procédures judiciaires pour non-respect des consignes sanitaires émises par le groupe et délit d’entrave à l’exercice du droit syndical.

Ce vendredi 22 mai 2020, trois mesures contre l’utilisation du téléphone et de l’alcoolémie au volant entrent en vigueur. Ah ! Vous pouvez jeter vos éthylotests.

Volkswagen a fait un important pas supplémentaire vers le dénouement judiciaire du scandale des moteurs truqués, avec la fin d’une procédure pénale particulièrement sensible visant les deux plus hauts dirigeants du groupe contre un payement de 9 millions d’euros.

Décidément l’usine Renault de Sandouville (Seine-Maritime) est sous les feux des projecteurs en ce moment. L’usine fait l’objet d’une enquête préliminaire pour recours abusif à l’intérim.

Décidément la fermeture de lla CFDT qui s’en émoit, c’est au tour du gouvernement d’y rajouter son grain de sel …  

Du nouveau sur le dieselgate. Le recours par un constructeur automobile à un dispositif susceptible de fausser les résultats des tests sur les émissions de gaz polluants est interdit par le droit européen, a estimé jeudi l‘avocate générale de la Cour de justice de l’UE à ce sujet.