Renault Sandouville: enquête pour recours abusif à l’interim

C’est auprès du parquet du Havre, ce vendredi, que l’AFP a appris cette enquête préliminaire. Quelques jours après avoir été obligée de refermer sur décision du tribunal pour des manquements réglementaires liés à la pandémie de SARS-CoV-2, l’usine de Sandouville est de nouveau montrée du doigt.

Une procédure de bientôt deux ans

Le procureur de la République du Havre, François Gosselin a indiqué à l’Agence France Presse que « cette procédure était toujours en cours ». Visiblement, l’enquête préliminaire a débuté il y a « à peu près un an et demi » selon Nicolas Guermonprez, délégué CGT, premier syndicat – non majoritaire de l’usine Renault de Sandouville. Qui dit enquête préliminaire ne veut pas du tout dire mise en cause de Renault. Et le constructeur tient à le rappeler.

« Nous, on a été auditionnés pendant six heures. Beaucoup de personnes ont été auditionnées, toutes les boîtes d’intérim et tout ça. (…) Quand l’enquête a commencé, il y a à peu près un an et demi, il y avait 1.500 intérimaires, 15.000 contrats d’intérim sur l’année. Aujourd’hui c’est divisé par deux », a-t-il ajouté, estimant le chiffre actuel encore élevé.

Cette nouvelle information ne manquera pas encore une fois de diviser les syndicats. Pour Fabien Gloaguen, délégué FO – deuxième syndicat du site – à l’usine de Sandouville, « avoir recours aux intérimaires, c’est toujours bon signe, même si, nous, on a toujours mis en avant la nécessité d’embaucher en CDI (…) Évidemment, on souhaite mieux, mais on ne crache pas dans la soupe, ça donne du boulot à des gens ».

Les zones grises de l’intérim

L’usine de Sandouville emploie en temps normal un peu moins de 1 900 salariés auxquels s’ajoutent 700 intérimaires. Le recours à l’intérim permet d’ajuster rapidement la force ouvrière aux volumes instantanés demandés.

Sauf que s’il est autorisé de recourir à l’intérim pour « faire tampon », il n’est pas autorisé d’utiliser un intérimaire pour pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale de l’entreprise. En clair, interdit de renouveler 200 fois un intérimaire, ni même de appel à plusieurs intérimaires pour une même mission. Cependant, il y a une « tolérance » sur laquelle joue les entreprises. L’intérimaire va coûter plus cher sur une courte période, mais revenir finalement moins cher qu’un salarié qu’il faudrait licencier après X mois à l’usine.

Ici, toute la question est de décortiquer les missions d’intérim et de savoir s’il y a eu abus ou non. L’enquête préliminaire a été lancée suite à un procès verbal de l’inspection du travail. Si l’enquête préliminaire conclut à un possible abus d’intérim, alors il devrait y avoir une procédure formelle. Mais, cette enquête préliminaire peut aussi être classée sans suite. En cas d’abus manifeste, la justice peut ordonner la requalification de contrats de travail temporaire en CDI, ainsi que condamner la société à une forte amende.

Une purge dans les modèles, et une (des) fermeture(s) d’usine ?

L’usine de Sandouville, qui assemble les utilitaires du groupe (Renault Trafic, ainsi que ses clones Nissan et bientôt Mitsubishi), a été sur le devant de la scène il y a une semaine. En effet, peu de temps après avoir relancé les chaînes d’assemblage suite à l’épisode de confinement, Renault a été contraint par décision de justice de fermer provisoirement, le temps de se mettre en conformité (question de forme visiblement) avec le droit du travail concernant les mesures de protection contre le Covid-19.

Cette décision faisait suite à une demande en référé de la CGT. Cette action a été déplorée par la direction de Renault, mais aussi par les autres syndicats. Laurent Berger, le patron de la CFDT avait estimé « la posture de la CGT (…) irresponsable et infondée ». Des membres du Gouvernement y étaient aussi allé de leur petite phrase..

La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s’était dite par exemple « choquée » par la CGT, et avait regretté que 700 intérimaires n’allaient pas pouvoir reprendre le travail. Cela ne manque pas de sel que ces mêmes 700 intérimaires soient scrutés à la loupe dans cette nouvelle affaire.

On pourra se poser la question de la coïncidence de la révélation de cette enquête préliminaire pile après le référé. Le fait qu’une enquête lancée en juin 2018 soit rendue publique maintenant est – comme l’expression consacrée le dit – purement fortuit.

Certains craignent qu’en provoquant des problèmes à l’usine de Sandouville, la CGT ne fasse pencher la décision d’une éventuelle fermeture. En effet, des rumeurs insistantes se font jour sur une ou deux fermetures d’usine en France. Cela irait de pair avec l’arrêt du Renault Espace et de la Talisman (Douai). Le Renault Scenic serait aussi sur la sellette (Douai aussi). La fin des monospaces et des grandes berlines pour laisser la place aux crossovers / SUV.

Avec AFP cor-clc-aro-mcl/gvy/