Avec le confinement du à la pandémie à la Covid-19, de nombreuses dates limites ont été repoussées. La validité de certains permis professionnels en fait partie.
Droit routier et Radars
Trois semaines après le déconfinement et le retour des Français sur les routes, la Sécurité routière s’inquiète samedi de « premiers chiffres alarmants » avec une hausse des accidents mortels et un bond de 15% des grands excès de vitesse.
L’intersyndicale a dénoncé mercredi « l’absence totale de dialogue social » à l’usine d’assemblage d’utilitaires Renault à Batilly (Meurthe-et-Moselle). En parallèle, trois syndicats envisagent des procédures judiciaires pour non-respect des consignes sanitaires émises par le groupe et délit d’entrave à l’exercice du droit syndical.
Ce vendredi 22 mai 2020, trois mesures contre l’utilisation du téléphone et de l’alcoolémie au volant entrent en vigueur. Ah ! Vous pouvez jeter vos éthylotests.
Volkswagen a fait un important pas supplémentaire vers le dénouement judiciaire du scandale des moteurs truqués, avec la fin d’une procédure pénale particulièrement sensible visant les deux plus hauts dirigeants du groupe contre un payement de 9 millions d’euros.
Décidément l’usine Renault de Sandouville (Seine-Maritime) est sous les feux des projecteurs en ce moment. L’usine fait l’objet d’une enquête préliminaire pour recours abusif à l’intérim.
Décidément la fermeture de lla CFDT qui s’en émoit, c’est au tour du gouvernement d’y rajouter son grain de sel …
Si le nombre de voitures volées chaque année en France a été divisé par deux depuis le milieu des années 2000, il n’en reste pas moins que plus de 250 voitures sont volées chaque jour !
Le procureur général de la Californie a assigné mardi en justice Uber et son concurrent américain Lyft, les accusant de considérer leurs conducteurs comme des travailleurs indépendants et non des salariés, les privant de droits sociaux comme le salaire minimum ou l’assurance maladie.
Du nouveau sur le dieselgate. Le recours par un constructeur automobile à un dispositif susceptible de fausser les résultats des tests sur les émissions de gaz polluants est interdit par le droit européen, a estimé jeudi l‘avocate générale de la Cour de justice de l’UE à ce sujet.