Catégorie : Droit routier et Radars

Nous vous avions parlé du rapport sénatorial de Mme Keller proposant un « règlement établissant des normes démission de CO2 des voitures neuves » (le rapport de 36 pages à consulter ici). Pour lever les ambiguïtés sur la teneur de ce texte, il nous a semblé souhaitable dinterroger son auteur qui en profite pour revenir sur les termes de laccord franco-allemand du 9 juin à Straubing.

Les élus politiques de la province de l’Ontario réfléchissaient au mois de mars à l’interdiction pure et simple de fumer à bord de son véhicule lors de la présence de mineurs de moins de seize ans à bord. Fallait-il légiférer dans un domaine de ce genre touchant à la vie privée ? Devait-on développer davantage les campagnes de sensibilisation sur les dangers du tabagisme passif ? Réprimer ou accompagner ? Les deux ? Le gouvernement de l’Ontario a tranché…

Le bonus est un succès qui inquiète Eric Woerth ; il aurait déjà couté 100 millions deuros selon le ministre du budget. Du côté du ministère du développement durable, on estime quil est trop tôt pour tirer des conclusions, du fait du démarrage plus tardif du malus. « Malus-malus » ou a défaut « petit bonus gros malus » dun côté, engagement du Grenelle de lenvironnement de lautre, les deux ministres de tutelle, Eric Woerth et Jean Louis Borloo se sont cependant accordés sur la nécessité déquilibrer le dispositif bonus-malus. Dès 2009 pour le patron de Bercy, à moyen terme pour Jean Louis Borloo.

L’association des voitures écologiques (Ave), lancée officiellement il y a une petite semaine, regroupe acteurs politiques et décideurs industriels unis dans un but commun : inviter le conducteur lambda à « rouler plus propre ». Quelques précisions s’imposent pour déchiffrer la démarche de l’Ave.

On sait que le projet de réglementation de la Commission européenne pour inciter les constructeurs automobiles à réduire les émissions de CO2 de leurs véhicules. Le fait plutôt l’affaire des constructeurs généralistes français que les premiums allemands.