Catégorie : Droit routier et Radars

La procédure « véhicule endommagé » reportée au 15 avril

Les experts automobiles sont mandatés par les assurances pour évaluer des dégâts inhérents à un accident. Dorénavant, la procédure « véhicule endommagé » prévoit un contrôle approfondi du véhicule lors dun sinistre, et lobligation de faire les travaux notifiés par lexpert.  Initialement prévue au 1er Janvier, la mesure entrera en vigueur, comme le SIV, le 15 avril. 21 points seront contrôlés par lexpert, même si laccident est sans rapport. Un point dangereux pourra motiver le lancement de la procédure. Le rapport dexpert sera envoyé au ministère de lintérieur, qui suspendra administrativement la carte grise. Le propriétaire ne pourra donc rouler avant davoir effectué les travaux, puis demandé une seconde expertise et fait passer au véhicule un contrôle technique. Les véhicules de moins de 765 euros ne seront pas concernés.

Lire la suite

Emissions anciennes

Depuis lapparition du bonus malus, difficile de passer à côté des grammes de CO² par kilomètre. Mais quen est-il des émissions de dioxyde carbone des automobiles plus anciennes ? Implicitement pointées du doigt, sont-elles toutes bonnes pour la prime à la casse ? S’il est difficile de trouver linformation dans lhexagone, relayée par lAdeme, pour les véhicules neuf seulement, en Grande Bretagne par contre, les données sont disponibles pour tous les véhicules depuis le millésime 1997. Une information que lon retrouve sur le site de la SMMT, Society of Motor Manufactureres and Traders Ltd. Malgré des finitions et appelations différentes, la lecture est instructive. Les petites voitures dune douzaine dannées, qui risquent de former le gros du bataillon des mises au rebut par la prime à la casse, ne sont pas les plus condamnables. Même si, en ne respectant que les normes Euro 2 ou 3, elles sont plus polluantes que leur homologues actuelles. Petites cylindrées Fiat, Renault ou Suzuki de 10 ans dâge sont aussi vertueuses -du point de vue des émissions de CO² sentend- que bien des berlines actuelles. Dautres, on pense aux Diesel à injection indirecte, sont moins bien loties.

Lire la suite

Gardarem lou numéros un peu plus

Le feuilleton immatriculation, qui anime les discussions de comptoirs et les conseils généraux depuis quelques années, connaît un nouveau rebondissement. Non, ce nest pas le réveil tardif des partisans du comté de Nice ou des ducs de Gascogne, mais un report de dates. Tout devait  démarrer le 1er janvier, avec limmatriculation des voitures neuves dans la nouvelle série « AA-123-AA », les occasions et les changements de situations obtenant un sursis, jusquau 1er mars. Face aux difficultés de la profession et sous la forte pression dune fin dannée ou les remises sadditionnent aux bonus et aux primes, le ministère de lintérieur a décidé de reporter au 15 avril le lancement du SIV. Le décalage de deux mois, pour les véhicules doccasions, sera probablement maintenu, repoussant au 15 juin la deuxième vague du plan.

Lire la suite

Une nouvelle direction pour l’automobile américaine?

John Dingell, 82 ans, originaire de Detroit et membre du congrès depuis 1955 cède sa place à un Californien de 13 ans son cadet. Sils sont tous deux démocrates, tout, ou presque, les oppose. Plus encore que les incantations du révérend Ellis, larrivée de Henry Waxman à la tête du comité du congrès pour lénergie et du commerce est un signal fort. Connu pour son combat -réussi- contre les fabricants de tabac, il est à lorigine dun plan visant à réduire les émissions de CO² de 15% dici 2020 et 80% dici 2050 ! Ce type de plan avait peu de chance de passer avec son prédécesseur. Dingell avait fait échouer une initiative de létat de Californie visant a diminuer les émissions de CO² et obliger les constructeurs à réduire la consommation des véhicules. Proche des Big Three, mais aussi du lobby pétrolier, Dingell était connu pour son soutien à des constructeurs peu pressés de mettre en place de nouvelles normes d’émissions ou de sécurité. Larrivée de Waxman pourrait changer beaucoup de choses dans la façon de vivre et concevoir lautomobile outre atlantique.

Lire la suite

Le « défaut daffichage du ticket horodateur » nest pas une infraction

Les papillons sont illégaux. Ou du moins une partie dentre eux. La semaine dernière, la cour d’appel de Versailles a confirmé que les PV de stationnement pour « défaut d’affichage » du ticket horodateur sur le pare-brise n’ont pas de fondement légal. En effet, ni le code pénal ni le code de la route font de cette mention une infraction, seul le « défaut de paiement » peut mener à des poursuites. La cour a précisé que « défaut d’affichage » ne peut être sanctionné que si la municipalité précise explicitement dans un arrêté municipal que la présentation du ticket d’horodateur est obligatoire.

Lire la suite

Jean-Louis Borloo et le GPS : vers un retour à l’âge de pierre ?

Récemment, la Sécurité Routière vient de lancer une campagne de publicité contre lutilisation du téléphone au volant. A cette occasion est revenue sur le tapis léternelle question du bien-fondé ou non de lusage du kit mains-libres au volant. Plus étonnant, celle du GPS également. Jean-Louis Borloo, ministre de lEcologie, de lEnergie, du Développement Durable et de lAménagement du Territoire a demandé le lancement dune étude concernant linfluence de lutilisation de ces deux dispositifs sur la sécurité de conduite.

Lire la suite

Brabham (Racing) répond à Brabham (Sir Jack)

Rappelez-vous Il y a un peu moins dun mois, nous vous annoncions la présentation à Essen de la Brabham BT 92, préparation sur base de BMW M3 dun nouveau préparateur reprenant le nom de la célèbre écurie de Formule 1. Trois semaines après, Sir Jack Brabham, le fondateur de lécurie australienne, annonçait ne pas goûter linitiative. Voici la réponse du berger à la bergère, de Brabham à Brabham

Lire la suite

Vive le jeunisme : une loi un tantinet particulière aux Emirats Arabes Unis

Selon le site italien Quattroruote, les autorités politiques des Emirats arabes unis auraient récemment promulgué une loi pour le moins restrictive. En dire davantage en introduction casserait la suite du billet. Alors ménageons quelques instants la surprise (sauf pour les pauvres, sens premier, résidant dans l’un des sept états formant les Emirats arabes unis pour qui cette surprise s’avère finalement mauvaise)…

Lire la suite

Londres: le péage recule

Etendu en 2007 à l’ouest londonien, et aux quartiers de Chelsea et Kensington notamment, le péage urbain de la capitale devrait revenir à sa taille initiale, au plus tard en 2010. Lannonce faite par Boris Johnson, nouveau maire conservateur de Londres, vient mettre un frein au programme lancé en 2003, par son prédécesseur travailliste, Ken Livingstone. La décision fait suite à une consultation des londoniens, qui a montré que 67% dentre eux et 86% des commerçants, souhaitaient limiter la zone taxée à son périmètre initial. En juillet dernier, Boris Johnson avait enterré la surtaxe des véhicules émettant plus de 225g de CO² par kilomètre à 25£ prévue par Ken Livingstone. La limitation de vitesse à 20 miles par heure, dans les zones résidentielles, voulue par ce dernier, continue elle de faire son chemin.

Lire la suite

Evolutions 2009 du bonus-malus

Lancé voici un an, le bonus malus évolution 2009 sera annualisé pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO² par kilomètre. Dun montant de 160 euros, cette vignette prendrait la forme dune taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions dassurance. Elle serait perçue en même temps que la prime dassurance et recouvrée par la compagnie. La taxe concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.

Lire la suite