Coyote nous a invité pour nous présenter son nouvel « assistant d’aide à la conduite ».
Droit routier et Radars
Derrière ce titre en guise de boutade se cache un nouveau fichier de données personnelles devenu réalité après son autorisation pas la CNIL et la publication de sa création au Journal Officiel en date du 16 mars 2012.
C’était l’une des décisions envisagées en mai 2011 suite aux très mauvais chiffres de la sécurité routière, c’est désormais publié au Journal Officiel. A partir du 1er juillet 2012 toute nouvelle autoroute devra donc comporter des bandes d’alertes sonores situées sur la bande d’arrêt d’urgence.
L’année 2011 était celle des radars de feu rouge, 2012 sera celle des radars dits de chantier. Annoncés en mai 2011, les deux premiers exemplaires de type différent sont actuellement en cours d’expérimentation et devraient valider lequel de ces nouveaux « gardiens de la route » sera déployé sur le territoire.
« Historique », « le plus faible total depuis l’après-guerre », les qualificatifs ne manquent pas pour caractériser la baisse du nombre de morts constatés sur les route de France en février. Et le total sur un an passe lui aussi une barre symbolique.
le décret 2012-284.
Le bureau fédéral des statistiques a récemment publié le nombre de personnes décédées en Allemagne suite à un accident de la route. Les chiffres font état d’une hausse de 9.4% et 3.991 morts.
Le dispositif interdisant l’accès des centres urbains à certains véhicules tisse sa toile. Histoire d’être opérationnel le jour J. Du moins théoriquement.L’arsenal législatif avance. On sait dorénavant quel sont les véhicules auxquels on ne pourra pas interdire l’accès, des véhicules prioritaires essentiellement. Et on sait combien il en coûtera aux contrevenants s’aventurant en « Zone d’Action Prioritaire pour l’Air » avec un véhicule prohibé. L’automobiliste bravant l’interdiction écopera de 68 € d’amende, soit la moitié de ce que devra régler le chauffeur de bus ou de camion resquilleur. Mais le législateur s’est bien gardé de définir quels seront ces véhicules interdits, laissant cette tâche ingrate aux communes. Ainsi les élus locaux pourront moduler les interdictions en fonction de l’âge et des normes auxquelles répondent les véhicules. Une décision qui n’est pas de nature à accélérer la mise en place de ces Zapa, les maires et conseillers se voyant décerner un rôle d’arbitre peu enviable. L’échéance des dépôts de candidatures est fixée au 13 juillet de cette année, et force est de constater que les municipalités concernées ne font pas de zèle.
Twitter pour avertir d’un contrôle radar ! L’idée vous parait saugrenue? C’est pourtant une façon de plus en plus répandue dans certains pays pour signaler les contrôles routiers et certains gouvernements commencent à réfléchir à la parade ou ont déjà sévi.
La société Navx, qui commercialise des bases de données pour GPS de localisation des radars, avait déposé une requête en référé contre le décret du 4 janvier 2012 rendant illégaux les avertisseurs de radars. Le Conseil d’Etat vient de rejeter ce référé.