Droit routier et Radars

L’année 2011 était celle des radars de feu rouge, 2012 sera celle des radars dits de chantier. Annoncés en mai 2011, les deux premiers exemplaires de type différent sont actuellement en cours d’expérimentation et devraient valider lequel de ces nouveaux « gardiens de la route » sera déployé sur le territoire.

« Historique », « le plus faible total depuis l’après-guerre », les qualificatifs ne manquent pas pour caractériser la baisse du nombre de morts constatés sur les route de France en février. Et le total sur un an passe lui aussi une barre symbolique.

Le dispositif interdisant l’accès des centres urbains à certains véhicules tisse sa toile. Histoire d’être opérationnel le jour J. Du moins théoriquement.L’arsenal législatif avance. On sait dorénavant quel sont les véhicules auxquels on ne pourra pas interdire l’accès, des véhicules prioritaires essentiellement. Et on sait combien il en coûtera aux contrevenants s’aventurant en « Zone d’Action Prioritaire pour l’Air » avec un véhicule prohibé. L’automobiliste bravant l’interdiction écopera de 68 € d’amende, soit la moitié de ce que devra régler le chauffeur de bus ou de camion resquilleur. Mais le législateur s’est bien gardé de définir quels seront ces véhicules interdits, laissant cette tâche ingrate aux communes. Ainsi les élus locaux pourront moduler les interdictions en fonction de l’âge et des normes auxquelles répondent les véhicules. Une décision qui n’est pas de nature à accélérer la mise en place de ces Zapa, les maires et conseillers se voyant décerner un rôle d’arbitre peu enviable. L’échéance des dépôts de candidatures est fixée au 13 juillet de cette année, et force est de constater que les municipalités concernées ne font pas de zèle.

Twitter pour avertir d’un contrôle radar ! L’idée vous parait saugrenue? C’est pourtant une façon de plus en plus répandue dans certains pays pour signaler les contrôles routiers et certains gouvernements commencent à réfléchir à la parade ou ont déjà sévi.

La société Navx, qui commercialise des bases de données pour GPS de localisation des radars, avait déposé une requête en référé contre le décret du 4 janvier 2012 rendant illégaux les avertisseurs de radars. Le Conseil d’Etat vient de rejeter ce référé.

Le nombre de personnes ayant trouvé la mort sur les routes de France en janvier est en baisse de 8% par rapport à janvier 2011 a annoncé aujourd’hui la sécurité routière. Pourtant tout n’est pas à la baisse.

L’automobile et la Californie c’est un peu Je t’aime, moi non plus. D’un coté l’image d’Epinal des cabriolets brillants, du lieutenant Bullit dans les rues de San Francisco en Mustang, etc. et de l’autre l’un des Etats les plus restrictifs en matière de pollution automobile. La Californie renforce encore son arsenal de mesures contre les véhicules polluants.

A l’image d’autres capitales européenne, les pratiques de plusieurs grandes villes d’Allemagne. Dorénavant, tous les véhicules entrant dans la zone C, de 7h30 à 19h30 en semaine devront s’acquitter d’une taxe de 5€. La mesure fait grincer des dents les résidents qui se sentent pris au piège et les représentants de l’opposition municipale. Pour manifester son désaccord, Carlo Masseroli, conseiller du « Popolo della libertà »  est venu ce matin en carriole, attelée à 2 chevaux. Les résidents bénéficient de 40 entrées gratuites par mois et ensuite d’un tarif préférentiel de 2€. Comme à Londres, les véhicules hybrides et électriques sont dispensés de taxe. En France, les Zapa sont aujourd’hui au point mort. Et le sujet, sensible, ne risque guère d’être abordé en période pré-électorale.