De quoi retourne-t-il ? ARES est l’acronyme pour Automatisation du Registre des Entrées et Sorties des recours en matière de contravention et désigne un fichier de données personnelles collectées par l’administration lors d’une contestation de contravention. Validé par la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) ce fichier sera alimenté par les données des personnes voulant contester un procès verbal telles que l’identité du conducteur ou du propriétaire du véhicule -nom, adresse, lieu de naissance, etc.- , le cas échéant le représentant légal -pour les sociétés- mais également les différents officiers ayant créé ou modifié la contestation dans ARES. Le but principal de ARES est statistique, mais il devrait également optimiser le traitement des contestations.
ARES sera dans un premier temps déployé sur Paris (75) et la petite couronne (92, 93, 94) et devrait permettre d’accélérer le traitement des 7 millions de contraventions forfaitaires annuelles dressées à Paris. Bien que les textes de la création et de l’autorisation de ARES spécifient clairement les conditions d’accès aux données ainsi collectées, ARES provoque une levée de boucliers de la part de l’Automobile Club des Avocats notamment qui craignent de voir ce fichier se transformer en un fichage des contrevenants, notamment à cause de la durée de 5 ans de conservation des données.
Les textes publiés au JO, somme toute assez clairs, n’autorisent la consultation des données uniquement par un OMP de la juridiction concernée par la contestation : « (…) un officier du ministère public près une juridiction de proximité déterminée, ainsi que les fonctionnaires de son service, n’ont pas vocation à connaître des recours déposés auprès d’officiers du ministère public près d’autres juridictions ». Conformément à la loi de 1978 modifiée les personnes qui feront l’objet d’une entrée dans ARES en seront avertis dans les correspondances avec le ministère et ils auront comme prévu par les articles 39 et 40 de la loi un droit d’accès et de rectification.
Les données seront stockées sur des serveurs sécurisés de la préfecture et n’emprunteront que des réseaux privatifs du ministère de l’Intérieur. Pas sur que cela suffise à calmer L’Automobile Club des Avocats qui devrait déposer un recours contre ARES. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
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Source : Journal Officiel du 16 mars 2012 – Texte n°104
