Comme nous le rapportions il y a quelques jours, Volkswagen vient de trouver « un accord de principe » permettant d’éviter un procès aux Etats-Unis dans l’affaire des moteurs diesels truqués. C’est le juge californien Charles Breyer qui l’a annoncé.
Cet accord avec le Ministère américain de la Justice et l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) intervient dans le cadre de la procédure judiciaire lancée aux États-Unis en janvier contre Volkswagen pour violation des lois antipollution.
S’exprimant dans le cadre d’une audience organisée pour faire le point de l’affaire à San Francisco, le juge Breyer a par ailleurs indiqué que les parties étaient « arrivées à un plan concret », ajoutant que l’accord de principe devrait permettre de régler le problème pour « la majorité des voitures » concernées.
Le juge a néanmoins exigé que le contenu des discussions et les détails de l’accord restent confidentiels jusqu’à ce qu’ils soient communiqués au tribunal. Selon ses indications, l’accord devrait permettre des « compensations importantes ». Il a d’ores et déjà précisé que Volkswagen allait donner aux propriétaires des véhicules concernés le choix entre le rachat de la voiture par VW, la modification aux frais du constructeur, ou l’annulation du crédit-bail dans le cas où ce type de financement aurait été souscrit. Volkswagen a également accepté de mettre en place un fonds destiné à financer des mesures de protection de l’environnement, selon les précisions fournies par le juge.
Charles Breyer avait fixé à Volkswagen la date butoir du jeudi 21 avril pour trouver un accord avec les autorités américaines et les propriétaires de voitures, faute de quoi un procès aurait eu lieu cet été. Désormais, les parties ont jusqu’au 21 juin pour transmettre tous leurs documents au juge, lequel prévoit une audience sur l’approbation préliminaire de l’accord le 26 juillet. Un nouveau point d’étape sera réalisé lors d’une autre audience le 19 mai prochain.
Quelques heures avant l’annonce du juge, le quotidien allemand Die Welt avait laissé entendre que Volkswagen aurait accepté de verser 5 000 dollars (4 400 €) à chaque acheteur américain d’un de ses véhicules équipés d’un moteur diesel truqué. Pour aboutir à une indemnisation totale de 3 milliards de dollars (2,6 milliards d’euros), montant auquel devraient s’ajouter le coût du rappel et de la réparation des véhicules truqués, lequel n’a pas encore été fixé.
Rappelons que le ministère de la justice et l’EPA réclamaient initialement 32 500 dollars (28 700 €) pour chaque véhicule truqué, et 2 750 dollars (2 400 €) par logiciel installé. Avec 600 000 véhicules concernés aux États-Unis, Volkswagen aurait alors dû s’acquitter d’une somme de 21 milliards de dollars (18,5 milliards d’euros).
Sources : AFP, Die Welt
