Les travaux de l’autoroute A69 peuvent se poursuivre

La construction de l’autoroute A69 peut officiellement reprendre. En effet, la cour d’appel autorise ATOSCA, le constructeur et futur concessionnaire de l’autoroute à poursuivre les travaux. Le côté « intérêt public » est de nouveau reconnu. Enième retournement de situation et peut-être pas le dernier.

L’A69 déclenche les passions. D’un côté, ceux qui voient leur quotidien transformé par ce ruban d’asphalte qui va soit couper leurs champs, soit passer « au fond de leur jardin », de l’autre, Castres qui va pouvoir gagner du temps dans les transports vers Toulouse. Il ne faut pas s’y tromper, l’intérêt public, c’est celui de Castres dans ce dossier. Ce sera aussi celui d’ATOSCA puisque l’autoroute sera payante. Cela n’aurait pas été le cas si l’Etat avait décidé de doubler la nationale 26 en 2×2 à 110 km/h.

Ce chantier oppose Atosca et les sous-traitants à un collectif « La voie est libre ». Après des manifestations puis des occupations d’arbres sur le tracé, le collectif a dû se résoudre à laisser les travaux débuter. Sauf qu’ils lancent tous les recours possibles en droit français. Ainsi, une première autorisation de l’Etat avait donné l’autorisation environnementale pour débuter les travaux. Le tribunal administratif de Toulouse, fin février, avait ordonné la suspension du chantier.

Le Conseil d’Etat comme dernier recours ?

Lors de l’audience du 11 décembre, sur le fond du dossier, le rapporteur Frédéric Diard estimait qu’il était « difficile de (…) dénier la nécessité d’une liaison autoroutière » entre le bassin de population de Castres et Mazamet avec la métropole régionale Toulouse. Il avait donc demandé l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse de février.

On a donc un revirement puisque l’intérêt public n’avait pas été reconnu par le tribunal administratif. Comment une « Raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) peut donc changer en fonction du juge ? La cour administrative d’appel avait autorisé la reprise des travaux fin mai, en attendant le jugement sur le fond. C’est ce jugement qui a été rendu.

Désormais, La Voie est libre va saisir le Conseil d’Etat pour tenter de casser le jugement d’appel. Il faudrait pour cela, qu’il y ait des vices de procédures. Pendant ce temps, les travaux sont très avancés et désormais, ce chantier devrait aller au bout. Le Ministre des Transports, Philippe Tabarot, favorable à ce projet d’autoroute A69, désire que la mise en route de l’autoroute ait lieu d’ici le mois d’octobre 2026.

Pour autant, « la décision à venir du Conseil d’État sera rendue avant la mise en service » de l’autoroute, a affirmé La Voie est libre. Cependant, on voit mal une décision venir annuler complètement un projet abouti. Tous les ouvrages d’art nécessaires à l’autoroute sont construits, et les destructions environnementales déjà faites.

Notre avis, par leblogauto.com

L’A69 sera sans doute le dernier projet de nouvelle autoroute en France métropolitaine. Désormais, l’intérêt économique le dispute à l’environnement et les différentes juridictions ne sont pas du même avis, ralentissant d’autant ces projets. D’un autre point de vue, la route, toujours la route, c’est pousser pour toujours plus de camions sur nos routes.

Ici, on comprend tout à fait le point de vue de ceux qui vont se retrouver avec l’autoroute sous les fenêtres. C’est le cas par exemple à Verfeil (grande banlieue de Toulouse) avec l’autoroute qui va emprunter la déviation actuelle. Cette déviation étant fermée, ce sont des dizaines, des centaines de poids lourds supplémentaire qui empruntent le centre-ville même si un trajet « bis » a été mis en place.

Il est juste navrant de constater les revirements incessants de la justice administrative. Ici c’est pour une route, ailleurs s’était un aéroport, d’autres fois pour des barrages ou retenues d’eau. Les grands ouvrages des années 60/70 et même après auraient bien du mal à voir le jour.

(2 commentaires)

  1. on est typiquement dans un dossier Français : une construction d’une route, des opposants, des zadistes, des manifs, on arrête, on débat, on reprend, personne n’est content, tout le monde est expert

  2. Quand l’on arrive aux 2/3 d’avancement … C’est trop tard pour arrêter.
    Et c’est même plus écolo.

    Que cela serve de leçon avant de lancer des projets…

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