Après plusieurs années à chercher son point d’équilibre, le bonus malus est depuis 2 ans excédentaire. Même si à l’origine le système ne devait pas rapporter de sous à l’Etat, il semble que désormais Bercy compte sur les millions d’euros du malus et cherche à accélérer la tendance.
Plus de 100 millions d’excédent
C’est la Cour des Comptes qui révèle le bilan du bonus/malus 2014 dans son rapport annuel sur les comptes globaux de l’Etat Français. Les rentrées d’argent dues du malus atteignent 334,74 millions d’euros (+21 %), alors que les sorties (bonus et superbonus) s’élèvent à 232,17 millions d’euros (-29,4 %). Le système dégage donc pour 2014 un excédent de plus de 102 millions d’euros !
La Cour des Comptes tente une analyse de cet excédent qui n’avait pas été autant anticipé : « Les dépenses ont été surévaluées et les recettes sous-estimées. Côté malus, le montant moyen de la taxe versée est supérieure au prévisionnel pour un volume à peu près identique de contributeurs, ce qui signifie que les véhicules malussés émettaient en moyenne plus de CO2 que prévu. Côté bonus, l’écart proviendrait principalement d’un niveau de ventes de véhicules hybrides bien moindre qu’attendu ».
L’excédent sert à éponger les dettes
Il faut dire que le bonus/malus est revu chaque année à la baisse et que les véhicules bénéficiant d’un bonus se réduisent comme peau de chagrin tandis que le malus commence désormais assez bas en terme d’émission de CO2 (mais les NOx ou particules ne sont toujours pas pris en compte…). A l’origine, la volonté du système était d’aller vers des véhicules de moins en moins « sales » mais tout en conservant un équilibre sur le système. Désormais l’Etat durci plus volontiers le malus qu’il n’adoucit le bonus et le système bascule donc vers une sorte de taxe qui rapporte à l’Etat.
« Une part notable des recettes 2014 du malus n’ont pas été utilisées pour financer les bonus. Il s’agit, de fait, d’une recette non prévue qui participe à la réduction du déficit du budget de l’Etat » note la Cour des Comptes. Les recettes ainsi perçues sont reversées au budget général de l’Etat alors qu’elles pourraient servir à financer des transports dits « propres » ou un réseau public de bornes de recharge pour véhicule électrique.
La bonne « forme » du malus est en un sens rassurante. En effet, cela signifie que les gens passent de plus en plus outre le malus pour aller vers des motorisations « peu vertueuses ». Selon la CdC, le marché ne s’oriente pas vers les moteurs peu émetteurs et en cela, le bonus/malus rate son but initial. A noter également que les véhicules assujettis au « malus annuel » voient leur nombre augmenter.
Source : Cour des Comptes, Challenges
