Accueil Constructeurs Dieselgate : la Commission Européenne pourrait attaquer les Etats en décembre

Dieselgate : la Commission Européenne pourrait attaquer les Etats en décembre

163
18
PARTAGER

Le scandale du dieselgate pourrait prendre une nouvelle ampleur. La députée européenne des Verts Karima Delli, membre de la Commission des transports au Parlement de Strasbourg, a en effet annoncé vendredi que la Commission allait sévir contre les Etats. Il leur est notamment reproché d’avoir laissé agir leur industrie automobile nationale sans jamais les contrôler. L’Etat français et Renault sont particulièrement visés.

Karima Delli a indiqué que Elzbieta Ewa Bienkowska, la commissaire polonaise en charge du marché intérieur, envisagerait de déclencher le 8 décembre prochain une procédure de poursuites contre les Etats qui n’ont pas joué leur rôle envers leurs constructeurs. Selon la législation européenne, en cas de fraude d’un constructeur, c’est en effet à l’Etat membre qui a homologué son véhicule de prendre des sanctions à son encontre, et non à l’Europe, mais moyennant des preuves. Rappelons qu’à l’heure actuelle, aucun Etat membre de l’UE n’a intenté la moindre action dans le cadre du dossier du dieselgate.

La député écologiste a précisé que le contrôle défectueux des gouvernements constitue l’essentiel du problème. «  Au sein de la Commission européenne, la Direction Environnement avait alerté depuis des années la Direction Industrie sur les écarts d’émissions des voitures sans que cela ne fasse rien bouger. Qui a été responsable du mauvais contrôle ? » s’interroge-t-elle.

« Quand on cherche la responsabilité des acteurs, la Commission renvoie sur les Etats, qui n’ont pas joué leur rôle selon elle, puisqu’ils sont en charge de l’homologation des véhicules, mais les Etats renvoient la balle à la Commission parce que ses textes fixant les homologations étaient trop flous. La Commission se défend en disant que ce sont les Etats qui n’ont pas jamais voulu réécrire ces textes » explique-t-elle.

Cette annonce intervient alors que Ségolène Royal a été auditionnée jeudi dernier par les eurodéputés de la Commission d’enquête du Parlement européen, créée suite au scandale Volkswagen. Lors de débats houleux, les parlementaires ont pointé certaines incohérences de la position française sur les dépassements des normes de pollution des voitures. Les députés tentent avant tout de déterminer si la France a protégé et protège encore Renault. Ils cherchent également à savoir si le gouvernement français a défendu l’assouplissement de la réglementation européenne.

En retour, la ministre de l’Environnement a mis en avant la transparence de la commission technique indépendante. Elle se félicite par ailleurs d’être  « la seule ministre » à avoir fait réaliser des tests transparents et à avoir publié les résultats. Or, rappelle-t-elle, ces derniers montrent des dépassements significatifs des normes d’émissions, précisant que certains véhicules émettent jusqu’à quinze fois plus. Sous-entendu : de tels – mauvais – chiffres n’auraient pas été affichés si l’Etat français avait tenté de protéger ses constructeurs.

S’exprimant sur l’article du  Financial Times (FT) paru en août dernier qui avait accrédité cette thèse, la ministre déclare : « les affirmations de FT sont fausses« . Elle estime qu’il s’agit d' »un procès d’intention de la part de concurrents des marques françaises qui veulent les dénigrer ».

Enfin, Ségolène Royal a estimé que Renault n’avait pas de logiciel truqueur, modérant toutefois ses propos en ajoutant : « en tout cas, ce n’est pas démontré« . Si les véhicules Renault sont bien équipées d’un logiciel qui coupe le dispositif antipollution, il s’agit « d’une optimisation » comme « disent pudiquement » les constructeurs précise la ministre. Or, ajoute-t-elle, « s’il s’agit juste d’optimisation, on ne va pas donner de coup sur la tête des constructeurs« . Selon elle, « ce n’est pas la peine d’enfoncer une marque française puisque nous sommes en train de les contrôler« .

La ministre a fait également valoir que deux dossiers ont déjà été transmis à la justice français concernant un véhicule Renault et un Volkswagen. En décembre, de nouveaux résultats devront permettre d’apporter de nouveaux éléments en vue d’éventuels retraits des autorisations de mises sur le marché.

Sources : Reuters, Nouvel Obs, Actu.environnement, l’Argus

Crédit Photo : Renault

Poster un Commentaire

18 Commentaires sur "Dieselgate : la Commission Européenne pourrait attaquer les Etats en décembre"

Notification de
avatar
Trier par:   plus récent | plus ancien | plus de votes
myl
Invité

Bin tiens, une commissaire polonaise qui vient nous taquiner en pleine brouille avec l’état français au sujet des hélicos (acheter US avec des subventions UE, une grande tradition locale)…
Ce qui est goûteux, c’est que son pays a encore le charbon à plus de la moitié de son mix énergétique global… Et encore pas loin de 9kWh produits sur 10.

Marius
Invité

Photo tendancieuse …; une Renault pour la tricherie de Volkswagen. »Dieselgate »

Karima Delli:
Primaire présidentielle écologiste de 2016,19 octobre et 7 novembre 2016.
Votants :12 582 personnes.
Karima Delli: éliminée avec 1912 voies .

C’est sur ….. elle représente bien la France à Bruxelles, avec 1912 personnes qui la veulent président …..

Admin

Il ne vous aura pas échappé que l’article parle essentiellement de l’audition de la Ministre de l’Environnement française par la Commission. La photo n’a rien de tendancieuse. Le jour où le Ministre allemand sera auditionné, nous nous ferons un devoir de mettre en une Opel ou une Volkswagen. Ou une Fiat lorsque ce sera le tour des Italiens. Mais pour l’heure, c’est bien une Renault.

Marius
Invité

C’est l’anglicisme dieselgate collé à une photo Renault qui peut paraître tendancieux.
Dieselgate = VW = Bosch.

Woof
Invité

C’est bien Renault qui est visé par l’enquete… que Madame Royal a essayé de cacher sous le tapis… 🙁

MINI_Stig
Invité
Cacher quoi ? Les tests effectués en condition réelles avec des résultats totalement différents des normes d’homologation, du moment qu’on sort justement des normes, il parait logique que les résultats soient différents… Le truc lassant avec ce « dieselgate », c’est que les gens sont scandalisés de voir que les constructeurs font des voitures qui polluent plus en réalité que sur un rouleau. Sérieusement, réveillez-vous !!! Quel est le fautif dans l’histoire ? Les constructeurs ? Non, ils ont respecté les normes. Les états disant que les constructeurs n’ont pas triché, vu qu’ils ont respecté les normes ? Non plus. Ceux qui… Lire la suite >>
SAM
Invité

Renault … Renault … Renault …
Sauf qu’ils sont 17 dans ce cas d’Opel en passant par Fiat, Nissan ou Mercedes …
A quelques mois de la présidentielle, cet enjeu européen revêt des enjeux typiquement français entre une élue non considérée comme écologique et une autre très écologique et qui passe par l’Europe pour faire plier la première.

Typiquement français comme logique de faire, en Allemagne, ils en pensent quoi?

greg
Invité

Ils en pensent rien, cette « info » ne se trouve que dans la presse francophile.
Rien de rien dans la presse Anglaise/américaine ou Allemande.

greg
Invité

Je voulais dire francophone.

Marius
Invité

Elzbieta Ewa Bienkowska n’est pas francophile mais francophobe.

Ne doit elle pas balayer chez elle, la Pologne, avant de s’occuper de la France …
http://bestsellingcarsblog.com/2016/11/poland-october-2016-skoda-26-beats-market-up-8-5/

amiral_sub
Invité
je déteste la politique des écolo, mais je dois avouer qu’elle a raison sur ce coup là: les états n’ont pas joué leur rôle, comme d’habitude chacun tire la couverture à soi (le gvt italien protège fiat, le gvt français protège renault), le nationalisme est la maladie de l’europe (on l’a vu lors des attentats en France, les états européens ne se partageaient pas l’information!). Quant à la ministre de l’écologie Française, plus que quelques mois à écouter ses sornettes, elle pourra alors postuler chez renault ou fiat voire VW en tant que lobbiste pour défendre les diesels truqués. Elle… Lire la suite >>
billou
Invité
la commissaire polonaise .. pour ceux qui savent pas : les relations entre Paris et Varsovie sont donc tendues, d’autant plus que, après l’annonce de la rupture des négociations avec Airbus Helicopters, le ministre polonais de la Défense, Antoni Macierewicz, s’était empressé de commander 21 hélicoptères Black Hawk auprès de Sikorsky (filiale de Lockheed-Martin), un appareil qui était un concurrent direct du Caracal… Cela étant, le ministre polonais des Affaires étrangères, Witold Waszczykowski, a tenu à relativiser la portée de cette affaire, lors d’une conférence de presse donnée le 17 novembre pour faire le bilan de son activité un an… Lire la suite >>
wpDiscuz