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Les dépistages alcool ou drogues libéralisés

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Le projet de loi sur la santé de la Ministre Marisol Touraine a un effet collatéral inattendu concernant le droit routier. En effet, actuellement, les forces de l’ordre ne peuvent pas réaliser de contrôle de stupéfiants ou d’alcoolémie dans n’importe quel cas. Mais ça c’était avant.

Pour réaliser un contrôle de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent au préalable être appelés sur un accident corporel (ou mortel), arrêter un conducteur pour une infraction ou s’il a manifestement un comportement laissant soupçonner l’usage de stupéfiants. Désormais les contrôles pourront être réalisés « même en l’absence d’accident de la circulation, d’infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants ».

Dans le cas des contrôles d’alcoolémie, ces derniers ne sont possibles jusqu’à présent, qu’en cas d’infraction sur la vitesse, le port de la ceinture ou du casque, ou en cas d’accident mortel, corporel ou non. Evidemment une opération spécifique peut être déclenchée sur ordre du Procureur de la République ou d’un Officier de Police Judiciaire. L’amendement voté donne la possibilité de réaliser un contrôle d’alcoolémie quelle que soit l’infraction constatée. Pour le moment un simple contrôle de papiers isolé ne devrait donc a priori pas donner lieu à un dépistage d’alcoolémie.

Source : Ministère de la Santé via Le Parisien, illustration : Ministère de l’Intérieur

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2 Commentaires sur "Les dépistages alcool ou drogues libéralisés"

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seb
Invité

Je comprend mieux pourquoi on est si peu souvent contrôlé si ils ne peuvent pas le faire comme un simple contrôle de papier. ça doit faire plus de 10 ans que je n’ai pas vu un éthylotest, et je n’ai jamais été contrôlé pour les stupéfiants.

Thomas
Invité

Bon article, toujours d’actualité d’ailleurs,

Merci

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